DOCUMENTS
Permis de construire
2024COUR DES COMPTESPERMIS DE CONSTRUIRE
Les dessous de la délivrance de permis de constuire.Dispositif Pinel
2024COUR DES COMPTESFISCALITE
Rapport nuancé qui tranche avec les déclarations de certains depuis 2020.Nouvelle économie immobilière
2024YCHEECONOMIE
Un nouveau rapport intéressant. Il élargit le débat. La crise ne doit pas s'envisager que sous l'angle de l'immobilier.Les besoins de logements
2024DG TRESORLOGEMENTS
Une nouvelle estimation cette fois par la DG du Trésor à Bercy qui semble avoir des avis sur tout.La crise du logement
2024SENATCRISE
Très bonne synthèse réalisée par trois sénatrices dont Dominique Estrosi Sassone. Certaines vidéos méritent le détour.Les attributions de logements
2024HC DALOSOCIAL
93 116 foyers reconnus éligibles au DALO sont depuis 2008 en attente d’un logement en 2022.
16 années ! En 2023, le nombre des ménages reconnus Dalo en attente de relogement dépasse désormais les 100 000 ménages.Les étrangers et le logement social
2024FONDAPOLSOCIAL
Le logement social en France revêt des particularités spécifiques dans l’espace européen.
Le secteur HLM occupe aujourd’hui une place que l’on pourrait qualifier d’exorbitante. La France détient le quart des 21 millions de logements sociaux recensés dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.Zéro Artificialisation Nette
2024FNHSOLS
Est-il possible de concilier construction de logements et ZAN ?L'économie immobilière
2023MIN TRANSIDEMOGRAPHIE
Un rappel des fondamentaux de l'économie immobilière, en particulier des problématiques d'amortissement : comptable, financier, et technique.Les effets du PNRU (2003-2021)
2024FRANCE STRATEGIELOGEMENT
Etude de France Stratégie (rattaché au Premier Ministre), Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Une étude qui enfonce des portes ouvertes. Oui, il y a moins de pauvres aux endroits où il y a eu démolition puis reconstruction.Rapport du CNH
2024CNHLOGEMENT
Fruit d’une année de réflexion, ce rapport contient des recommandations ou orientations sur des thèmes centraux relatifs au Logement.Les étrangers et l'immobilier
2024NOTAIRESETRANGERS
L’année 2022 marque le retour des acquéreurs étrangers non-résidents, qui totalisent 1,8% des transactions de logements anciens en France métropolitaine.Mal logement
2024FONDATION ABBE PIERRELOGEMENT
Des indicateurs logiquement en ligne avec l'appauvrissement des français.DPE L'apport des données bancaires
2024 CAE ENERGIE
Nuances apportées au DPE par les données bancairesPolitiques de sobriété foncière
2024FABRIQUE DE LA CITEFONCIER
Comparatif international : France, Suisse, Angleterre, Japon.Comptes du logement 2022
2023 DATALABCOMPTES DU LOGEMENT
Statistiques annuelles sur le secteur du logement. A noter l'absence de la partie fiscale (subventions et prélèvements).Une fiscalité plus cohérente
2023COUR DES COMPTESFISCALITE
Acquisition, cession, détention...mais à quel moment donc peut-on mieux fiscaliser ? Car il faut fiscaliser.
Pour les collectivités locales : après la fin de la taxe professionnelle, de la taxe d'Habitation, il ne reste plus que la taxe sur le bâti (la taxe foncière), la taxe sur le non bâti ne rapportant rien.Inégalités du logement
2023OXFAMLOGEMENT
Un rapport qui pointe clairement les limites et inconvénients de la financiarisation de l'immobilier.Mais, l'Etat a t-il les moyens et les français ont ils les moyens de faire autrement ?Logement / PLF 2024
2023ASSEMBLEE NATIONALEPLF 2024
Rapport François Jolivet sur le logement pour le projet de loi de finance 2024.Le rapporteur ne nie pas les efforts engagés par le Gouvernement dans le PLF 2024 et au cours de la discussion parlementaire, mais les mesures budgétaires connues au jour de la rédaction de ce rapport ne permettront pas de répondre à la crise nationale de la production de logements neufs.Aides à la rénovation énergétique
2023COUR DES COMPTESRENOVATION
Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...Les logements insalubres
2023ELUSOCIAL
L’habitat indigne touche à la fois les métropoles, villes moyennes, bourgs, villages et les territoires d’outre-mer. En métropole, entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement indignes - quand plus d’un million d’occupants sont concernés dont environ la moitié sont occupés par leurs propriétaire. ...Demande et besoins de logements
2023HTC USHLOGEMENT
Les politiques du logement ont pour principal objet de permettre à la population de se loger dans des conditions de confort satisfaisantes et au prix d’un effort financier compatible avec ses moyens. Une étape essentielle consiste donc à estimer les besoins, présents et à venir, en la matière.La notion de besoin en logement a un caractère très fort, quasi-universel. Ceci...Besoins en log. sociaux en 2040
2023HTC USHLOGEMENT
Le document de synthèse cite le rapport 2023 de la Fondation Abbé Pierre qui recense un besoin maximum en logement de 2,5 Millions sans autres précisions sur les emplacements et la nature de ses logements. Le point de comparaison retenu est de 430 000 logements neufs autorisés en moyenne par an entre 2017 et 2022. Mais autorisés ne veut pas dire démarrés et ce chiffre...Cohérence de la pol. du logement
2023COUR DES COMPTESLOGEMENT
La succession des réformes, qui ont cherché à mieux maîtriser le budget public consacré au logement, a rendu le champ de la politique du logement a minima plus complexe. Points soulevés : - recentrer les dispositifs de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés et d’optimiser l’occupation du parc social en zones tendues, en rendant plus fluides l’accès et...L'immobilier va baisser...Tant mieux ?
2023TERRA NOVAPRIX IMMOBILIER
Avis tranché du Think Tank pour lequel la hausse des taux d’intérêts va provoquer une baisse importante des prix immobiliers et qui en souligne le caractère positif du point de vue des inégalités patrimoniales et intergénérationnelles. Il alerte sur le fait que les propriétaires immobiliers tenteront de freiner la baisse des rendements et des valeurs en exigeant des mesures de soutien fiscales et budgétaires. Mais il prévient aussi que des mesures transitoires devront être prises pour éviter un « krach » de la construction neuve. Et il oublie de dire que plutôt qu'une baisse de prix, une hausse des revenus serait souhaitable.Les 3 Rapports du CNR
2023CNRLOGEMENT
Trois rapports publiés : "Pouvoir Habiter",
"19 propositions pour réconcilier la France
avec l'acte de bâtir 2023", "Faire du logement l'avant-garde de la transition écologique, 12 propositions". Le premier commence par le rappel de la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe en 2018 sur les sujets suivants : l’augmentation des délais d’attente d’un logement social, la saturation des dispositifs hébergement, la paupérisation de l’occupation du parc social, l’absence de stratégie offensive de résorption des bidonvilles, l’augmentation du nombre d’expulsions locatives, les discriminations systémiques à l’encontre notamment des personnes d’origine étrangère, la couverture amoindrie par les allocations logement face à des prix de marchés en hausse constante, etc.Dépenses fiscales
2023ASSEMBLEE NATFISCALITE LOGEMENT
Les députés Daniel Labaronne et Charles de Courson apporte une vision globale sur l'ensemble des dispositifs et les organismes qui les suivent. 38 milliards d'€ de dépense publique en faveur du logement en 2021 versus les 90 milliards d'€ de recettes pour l'Etat et les collectivités locales.Des préconisations intéressantes mais sans aucuns estimations chiffrées sur les conséquences. Il est dit quoi faire pas comment ni avec quels moyens....Aucune couverture médiatique pendant l'été 2023.Manifeste : 10 priorités et 65 idées
2022SE LOGERLOGEMENT
Des travaux menés au premier semestre 2022. Contexte : secteur immobilier pas assez audible parce que ses messages dispersés voir contradictoires parfois et que "les demandes ressemblaient trop souvent à des suppliques corporatistes" : 45 professionnels impliqués. Des idées, souvent bonnes mais présentées sans diagnostics poussés préalables. Idées en mode "en veux tu, en voilà" sans cohérence, chiffrages et modalités d'exécution. Mauvais timing pour cette action de communication visant à redorer l'image du portail, il n'y avait plus de ministre du logement pour remettre le rapport.Ambitions 2022-2027
2022PLURIENCELOGEMENT
Le rapport écrit fin 2021 dans la perspective des élections présidentielles 2022 point le manque d'offre qu'il juge enjeu majeur de la future mandature. Pour ces raisons il préconiser de maintenir une implication forte des investisseurs particuliers et ne pas croire au miroir aux alouettes du retour massif des investisseurs institutionnels.Perspectives du logement social
2022CDC SOCIAL
Le secteur du logement social s’est montré solide pendant la crise sanitaire, il est aujourd’hui incité à fournir des efforts supplémentaires afin de répondre aux grands enjeux environnementaux. Outre la construction neuve des logements, dans un contexte de rareté du foncier et dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), le secteur devrait être en mesure de...L’investissement du secteur
du logement social est estimé à 18,4 Md€ en 2019 dont 32% pour acquérir des logements (VEFA) auprès de promoteurs soit 5,8 milliards d'euros.Dépenses de logements
2022DRESSMENAGES
La succession ds réformes, qui ont cherché à mieux maîtriser le budget public consacré au logement, a rendu le champ de la politique du logement a minima plus complexe.Points soulevés : - recentrer les dispositifs de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés et d’optimiser l’occupation du parc social en zones tendues, en rendant plus fluides l’accès et...Marché européen
2022EUROPEAN COMMISSIONECONOMIE
Note technique préparée par les services de la Commission.pour l'Eurogroup qui s'interroge sur les conséquences d'une éventuelle correction à la baisse des prix de l'immobilier sur la stabilité financière. Assez imbitable.Vulnérabilité du secteur en Europe
2022BANQUE CENTRALE MACRO
Compte tenu de l’importance du secteur de l’immobilier résidentiel pour la stabilité financière , l'ESRB (European Systemic Risk Board), a la responsabilité de contribuer à prévenir l’accumulation de vulnérabilités en Europe. Les prix de l’immobilier ont continué d’augmenter entraînant une plus grande surévaluation. Les risques liés à l’endettement des ménages sont restés inchangés voire ont augmenté dans plusieurs pays. Un rapport qui laisse entendre que les recommandations ne sont pas complètement appliquées.Le logement, bombe sociale
2022REAL ESTECHSOCIAL
Rapport très complet plein de références utiles qui récapitule bien la plupart, voir presque toutes les problématiques du secteur immobilier. Des comparaisons internationales intéressantes.Relance de la construction
2021COMMISSION LOGEMENT
Par une lettre de mission en date du 31 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la création de la commission sur la relance durable de la construction de logements. Six élus locaux, huit parlementaires et dix-sept personnalités qualifiées ont été invités à se réunir sous la présidence de M. François Rebsamen. Leurs travaux ont permis de stabiliser un diagnostic largement...Comptes du Logement 2021
2022DATA LABCOMPTES DU LOGEMENT
En 2021, dans un contexte de reprise consécutive à la crise sanitaire, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement se redresse nettement (+ 8,0 %, après - 1,8 % en 2020) pour s’établir à 551 milliards d’euros. Cette augmentation s’explique principalement par le rebond de l’investissement en logement, tandis que la progression des dépenses...Valeur globale de l'immobilier
2021SAVILLSMONDE
Rare contribution sur le thème de la richesse immobilière dans le monde #panoramasystemesOn y apprend que la valeur de tout l'immobilier mondial (ou presque) serait de 326 trillions de dollars, donc 326 000 milliards de dollars en 2020.Qualité du logement
2021GIROMETTI LECLERCQQUALITE
Le Président est homme à vouloir que les professionnels fassent une grande partie du chemin. Tout le prouve. Le Pinel +, issu du rapport Leclerc Girometti, n’en est-il pas le preuve ?Le déploiement de Maprimerénov
2021COUR DES COMPTESENERGIE
Premier bilan du dispositif Maprimerenov mais qui ne relève pas l'écart entre les moyens financiers de ce plan 2 Mds€ par an et les besoins pour réellement rénover le parc de logements français (200 Mds € à condition d'avoir les bras nécessaires).Le logement en France et en Europe
2021FNAIM LOGEMENT FRANCE
La FNAIM publie des informations sur le parc de logement en France de l'ordre de 37 millions d'unités.Panorama de l’immobilier
2021EYMACRO
Avec 2,2 millions d’emplois et 11% du PIB, la filière de l’immobilier et la ville est la première filière industrielle française et détient donc un rôle capital en cette période de crise économique. Les entreprises de la filière sont présentes partout en France, offrent des emplois non délocalisables et irriguent l’économie des territoires. En moyenne, il existe un peu plus de 41 000 entreprises de moins de 20 salariés dans le bâtiment dans chaque région, de 6 000 en Corse à 118 000 en Île-de-France.Les communes et inflation des prix
2020SENATPRIX
Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...Rapport sur la location
2019ASSEMBLEE NATIONALELOGEMENT
MIckaël Nogal, député, s’était vu confier une mission par le Premier Ministre E.Philippe, en décembre 2018. Le député devait lui faire un rapport dont le but était de renforcer la confiance des bailleurs et de mieux mobiliser l’offre locative du parc privé.Booms immobiliers et économie
2019CEPIIPRIX IMMOBILIER
Lors d’un boom immobilier, les entreprises ou les secteurs disposant le plus de capital immobilier grossissent davantage, car ils bénéficient de l’augmentation des prix immobiliers qui accroît la valeur de leur capital, ce qui leur permet d’emprunter davantage et donc d’investir en proportionEvaluation du dispositif "Pinel"
2019IGFPINEL
Un rapport qui ne préconise pas la suppression immédiate de toute aide aux particuliers investisseurs ce que l'Etat a pourtant validé quelques années après en 2023.On y reparle des investisseurs institutionnels.Maîtrise des coûts du foncier
2019DEPUTEFONCIER
Un catalogue de 50 propositions dont certaines assez techniques. Beaucoup de proposition théorique dont le mode d'emploi de la mise en oeuvre n'est pas fourni avec le rapport....Les leviers comme la fiscalité sont évoqués.Fiscalité immobilière
2018IFRAPFISCALITE
Le Think Tank se penche sur la fiscalité grâce à laquelle l'Etat et les Collectivités récoltaient tout simplement 97 milliards d'euros en 2016 : TVA, Taxe Foncière DMTO sans oublier Taxe d'Habitation, IFI, DMTG (DM = Droits de Mutation à titre Onéreux ou Gratuit)Accès pour les faibles revenus
2017COUR DES COMPTESSOCIAL
L’efficacité de la politique du logement social ne peut être isolée de celle de l’ensemble de la politique du logement : l’ampleur des besoins auquel le logement social doit répondre dépend en effet du succès ou de l’échec de toutes les politiques de l’habitat; Un budget en 2017 de 18 milliards d'euros. Conclusions très théoriques.Les investisseurs institutionnels
2017SENATLOCATIF
Régulièrement, le retour des investisseurs institutionnels est invoqué car leur capacité financière permettrait, comparée à celle d’un propriétaire bailleur personne physique, de construire et de rénover plus facilement des logements mais aussi de réduire les coûts de gestion du parc locatif. La sénatrice, Dominique Estrosi Sassone, a souhaité comprendre les raisons de leur...Le parc locatif privé
2016ANIL PARC LOCATIF
Enorme surprise !. En 2023, il n'existait pas de rapport plus récent que celui de 2013 sur les bailleurs. A l'ère du digital, de la date, avec la pléthore de données que récupère la DGIFP de Bercy, on peut s'étonner de ce manque....Que disaient les données de 2013 ?Les statistiques du logement
2014IG INSEESTATISTIQUES
« Madame la ministre, je vous avais dit que beaucoup de discussions pourraient être évitées si nous nous accordions sur les chiffres », Annick Lepetit, députée. Propos tenus lors de la discussion en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de l’amendement CE162 de M. Daniel Goldberg au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du...Statistiques des prix dans le monde
2014BRIPRIX
Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...Dispositifs fiscaux dans le neuf
2013Thèse VergrieteFISCALITE
Cinq millions de ménages multipropriétaires possèdent quatorze millions de logements, dont cinq millions de résidences principales et neuf millions de logements supplémentaires. Ces ménages sont plus aisés et plus âgés en moyenne que l’ensemble des propriétaires. Ils vivent plus souvent en couple. Propriétaires de plusieurs logements incluant presque toujours leur résidence principale, ils ne possèdent pas tous un patrimoine
immobilier très important : deux tiers d’entre eux disposent d’un seul logement supplémentaire. L’usage des logements supplémentaires est en grande majorité locatif même si la moitié des multipropriétaires jouissent d’une résidence secondaire.Promoteurs et dév. durable urbain
2012THESE TABURETPROMOTEURS
Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...Cinq millions multipropriétaires
2010INSEEPARC LOGEMENT
Cinq millions de ménages multipropriétaires possèdent quatorze millions de logements, dont cinq millions de résidences principales et neuf millions de logements supplémentaires. Ces ménages sont plus aisés et plus âgés en moyenne que l’ensemble des propriétaires. Ils vivent plus souvent en couple. Propriétaires de plusieurs logements incluant presque toujours leur résidence principale, ils ne possèdent pas tous un patrimoine
immobilier très important : deux tiers d’entre eux disposent d’un seul logement supplémentaire. L’usage des logements supplémentaires est en grande majorité locatif même si la moitié des multipropriétaires jouissent d’une résidence secondaire.
