RAPPORTS

  • Rapport Jolivet sur le logement pour le PLF 2024

    <2023ASSEMBLEE NATIONALEPLF 2024

    Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...
  • Aides à la rénovation énergétique, premiers enseignements

    <2023COUR DES COMPTESRENOVATION

    Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...
  • Mission sur les logements insalubres, rapport Lutz

    <2023ELUSOCIAL

    L’habitat indigne touche à la fois les métropoles, villes moyennes, bourgs, villages et les territoires d’outre-mer. En métropole, entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé sont estimés potentiellement indignes - quand plus d’un million d’occupants sont concernés dont environ la moitié sont occupés par leurs propriétaire. ...
  • Logement : demande potentielle et besoins immédiats

    <2023HTC USHLOGEMENT

    Les politiques du logement ont pour principal objet de permettre à la population de se loger dans des conditions de confort satisfaisantes et au prix d’un effort financier compatible avec ses moyens. Une étape essentielle consiste donc à estimer les besoins, présents et à venir, en la matière.La notion de besoin en logement a un caractère très fort, quasi-universel. Ceci...
  • Quels besoins en logements sociaux à l'horizon 2040 ?

    <2023HTC USHLOGEMENT

    Le document de synthèse cite le rapport 2023 de la Fondation Abbé Pierre qui recense un besoin maximum en logement de 2,5 Millions sans autres précisions sur les emplacements et la nature de ses logements. Le point de comparaison retenu est de 430 000 logements neufs autorisés en moyenne par an entre 2017 et 2022. Mais autorisés ne veut pas dire démarrés et ce chiffre...
  • Assurer la cohérence de la politique du logement

    <2023COUR DES COMPTESLOGEMENT

    La succession des réformes, qui ont cherché à mieux maîtriser le budget public consacré au logement, a rendu le champ de la politique du logement a minima plus complexe. Points soulevés : - recentrer les dispositifs de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés et d’optimiser l’occupation du parc social en zones tendues, en rendant plus fluides l’accès et...
  • L'immobilier va baisser...Tant mieux ? par Terra Nova

    <2023TERRA NOVAPRIX IMMOBILIER

    Avis tranché du Think Tank pour lequel la hausse des taux d’intérêts va provoquer une baisse importante des prix immobiliers et qui en souligne le caractère positif du point de vue des inégalités patrimoniales et intergénérationnelles. Il alerte sur le fait que les propriétaires immobiliers tenteront de freiner la baisse des rendements et des valeurs en exigeant des mesures de soutien fiscales et budgétaires. Mais il prévient aussi que  des mesures transitoires devront être prises pour éviter un « krach » de la construction neuve. Et il oublie de dire que plutôt qu'une baisse de prix, une hausse des revenus serait souhaitable.
  • Les 3 Rapports du CNR (Conseil Nat. de la Refondation) sur l'Habitat

    <2023CNRLOGEMENT

    Trois rapports publiés : "Pouvoir Habiter", 
    "19 propositions pour réconcilier la France
    avec l'acte de bâtir 2023", "Faire du logement l'avant-garde de la transition écologique, 12 propositions". Le premier commence par le rappel de la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe en 2018 sur les sujets suivants : l’augmentation des délais d’attente d’un logement social, la saturation des dispositifs hébergement, la paupérisation de l’occupation du parc social, l’absence de stratégie offensive de résorption des bidonvilles, l’augmentation du nombre d’expulsions locatives, les discriminations systémiques à l’encontre notamment des personnes d’origine étrangère, la couverture amoindrie par les allocations logement face à des prix de marchés en hausse constante, etc.
  • Rapport sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement

    <2023ASSEMBLEE NATFISCALITE LOGEMENT

    Les députés Daniel Labaronne et Charles de Courson apporte une vision globale sur l'ensemble des dispositifs et les organismes qui les suivent. 38 milliards d'€ de dépense publique en faveur du logement en 2021 versus les 90 milliards d'€ de recettes pour l'Etat et les collectivités locales. 

    Des préconisations intéressantes mais sans aucuns estimations chiffrées sur les conséquences. Il est dit quoi faire pas comment ni avec quels moyens....Aucune couverture médiatique pendant l'été 2023.
  • Les territoires de la (non production) de logement

    <2023IDHEALLOGEMENTS

    Rapport sur la construction de logement.
  • Manifeste pour le logement et l'immobilier : 10 priorités et 65 idées

    <2022SE LOGERLOGEMENT

    Des travaux menés au premier semestre 2022. Contexte : secteur immobilier pas assez audible parce que ses messages dispersés voir contradictoires parfois et que "les demandes ressemblaient trop souvent à des suppliques corporatistes" :  45 professionnels impliqués. Des idées, souvent bonnes mais présentées sans diagnostics poussés préalables. Idées en mode "en veux tu, en voilà" sans cohérence, chiffrages et modalités d'exécution. Mauvais timing pour cette action de communication visant à redorer l'image du portail, il n'y avait plus de ministre du logement pour remettre le rapport.
  • Ambitions 2022-2027 par l'association Plurience

    <2022PLURIENCELOGEMENT

    Le rapport écrit fin 2021 dans la perspective des élections présidentielles 2022 point le manque d'offre qu'il juge enjeu majeur de la future mandature. Pour ces raisons il préconiser de maintenir une implication forte des investisseurs particuliers et ne pas croire au miroir aux alouettes du retour massif des investisseurs institutionnels.

  • Perspectives du logement social

    <2022CDC SOCIAL

    Le secteur du logement social s’est montré solide pendant la crise sanitaire, il est aujourd’hui incité à fournir des efforts supplémentaires afin de répondre aux grands enjeux environnementaux. Outre la construction neuve des logements, dans un contexte de rareté du foncier et dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), le secteur devrait être en mesure de...

    L’investissement du secteur
    du logement social est estimé à 18,4 Md€ en 2019 dont 32% pour acquérir des logements (VEFA) auprès de promoteurs soit 5,8 milliards d'euros.

  • Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

    <2022DRESSMENAGES

    La succession ds réformes, qui ont cherché à mieux maîtriser le budget public consacré au logement, a rendu le champ de la politique du logement a minima plus complexe. 

    Points soulevés : - recentrer les dispositifs de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés et d’optimiser l’occupation du parc social en zones tendues, en rendant plus fluides l’accès et...
  • Housing market developments : focus on housing affordability

    <2022EUROPEAN COMMISSIONECONOMIE

    Note technique préparée par les services de la Commission.pour l'Eurogroup qui s'interroge sur les conséquences d'une éventuelle correction à la baisse des prix de l'immobilier sur la stabilité financière. Assez imbitable.


  • Vulnerabilities in the residential real estate sectors of the EEA countries

    <2022BANQUE CENTRALE MACRO

    Compte tenu de l’importance du secteur de l’immobilier résidentiel pour la stabilité financière , l'ESRB (European Systemic Risk Board), a la responsabilité de contribuer à prévenir l’accumulation de vulnérabilités en Europe. Les prix de l’immobilier ont continué d’augmenter entraînant une plus grande surévaluation. Les risques liés à l’endettement des ménages sont restés inchangés voire ont augmenté dans plusieurs pays. Un rapport qui laisse entendre que les recommandations ne sont pas complètement appliquées.
  • Le logement, bombe sociale à venir par Rivaton et Pavanello

    <2022REAL ESTECHSOCIAL

    Rapport très complet plein de références utiles qui récapitule bien la plupart, voir presque toutes les problématiques du secteur immobilier. Des comparaisons internationales intéressantes.
  • Commission pour la relance de la construction

    <2021COMMISSION LOGEMENT

    Par une lettre de mission en date du 31 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la création de la commission sur la relance durable de la construction de logements. Six élus locaux, huit parlementaires et dix-sept personnalités qualifiées ont été invités à se réunir sous la présidence de M. François Rebsamen. Leurs travaux ont permis de stabiliser un diagnostic largement...
  • Comptes du Logement 2021

    <2022DATA LABCOMPTES DU LOGEMENT

    En 2021, dans un contexte de reprise consécutive à la crise sanitaire, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement se redresse nettement (+ 8,0 %, après - 1,8 % en 2020) pour s’établir à 551 milliards d’euros. Cette augmentation s’explique principalement par le rebond de l’investissement en logement, tandis que la progression des dépenses...
  • The total value of global real estate selon le broker anglais Savills

    <2021SAVILLSMONDE

    Rare contribution sur le thème de la richesse immobilière dans le monde #panoramasystemes
    On y apprend que la valeur de tout l'immobilier mondial (ou presque) serait de 326 trillions de dollars, donc 326 000 milliards de dollars en 2020.
  • Rapport Girometti sur la qualité du logement

    <2021GIROMETTI LECLERCQQUALITE

    Le Président est homme à vouloir que les professionnels fassent une grande partie du chemin. Tout le prouve. Le Pinel +, issu du rapport Leclerc Girometti, n’en est-il pas le preuve ? 
  • Le déploiement par l'ANAH du dispositif "Maprimerénov'"

    <2021COUR DES COMPTESENERGIE

    Premier bilan du dispositif Maprimerenov mais qui ne relève pas l'écart entre les moyens financiers de ce plan 2 Mds€ par an et les besoins pour réellement rénover le parc de logements français (200 Mds € à condition d'avoir les bras nécessaires).
  • Rapport FNAIM sur le logement en France et en Europe 2020

    <2021FNAIM LOGEMENT FRANCE

    La FNAIM publie des informations sur le parc de logement en France de l'ordre de 37 millions d'unités.
  • Panorama de l’immobilier et de la ville, Se réinventer ensemble

    <2021EYMACRO

    Avec 2,2 millions d’emplois et 11% du PIB, la filière de l’immobilier et la ville est la première filière industrielle française et détient donc un rôle capital en cette période de crise économique. Les entreprises de la filière sont présentes partout en France, offrent des emplois non délocalisables et irriguent l’économie des territoires. En moyenne, il existe un peu plus de 41 000 entreprises de moins de 20 salariés dans le bâtiment dans chaque région, de 6 000 en Corse à 118 000 en Île-de-France.
  • Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier

    <2020SENATPRIX

    Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...
  • Rapport du député Nogal "Louer en confiance" 37 propositions

    <2019ASSEMBLEE NATIONALELOGEMENT

    MIckaël Nogal, député, s’était vu confier une mission par le Premier Ministre E.Philippe, en décembre 2018. Le député devait lui faire un rapport dont le but était de renforcer la confiance des bailleurs et de mieux mobiliser l’offre locative du parc privé.
  • Booms immobiliers, réallocations sectorielles et ralentissement

    <2019CEPIIPRIX IMMOBILIER

    Lors d’un boom immobilier, les entreprises ou les secteurs disposant le plus de capital immobilier grossissent davantage, car ils bénéficient de l’augmentation des prix immobiliers qui accroît la valeur de leur capital, ce qui leur permet d’emprunter davantage et donc d’investir en proportion
  • Rapport d'évaluation du dispositif d'aide fiscale "Pinel"

    <2019IGFPINEL

    Un rapport qui ne préconise pas la suppression immédiate de toute aide aux particuliers investisseurs ce que l'Etat a pourtant validé quelques années après en 2023.On y reparle des investisseurs institutionnels.
  • Rapport Lagleize sur la maîtrise des coûts du foncier

    <2019DEPUTEFONCIER

    Un catalogue de 50 propositions dont certaines assez techniques. Beaucoup de proposition théorique dont le mode d'emploi de la mise en oeuvre n'est pas fourni avec le rapport....Les leviers comme la fiscalité sont évoqués.
  • Fiscalité immobilière : la France surtaxée

    <2018IFRAPFISCALITE

    Le Think Tank se penche sur la fiscalité grâce à laquelle l'Etat et les Collectivités récoltaient tout simplement 97 milliards d'euros en 2016 : TVA, Taxe Foncière DMTO sans oublier Taxe d'Habitation, IFI, DMTG (DM = Droits de Mutation à titre Onéreux ou Gratuit)
  • Le logement social face au défi de l'accès pour les faibles revenus

    <2017COUR DES COMPTESSOCIAL

    L’efficacité de la politique du logement social ne peut être isolée de celle de l’ensemble de la politique du logement : l’ampleur des besoins auquel le logement social doit répondre dépend en effet du succès ou de l’échec de toutes les politiques de l’habitat; Un budget en 2017 de 18 milliards d'euros. Conclusions très théoriques.
  • La place des investisseurs institutionnels

    <2017SENATLOCATIF

    Régulièrement, le retour des investisseurs institutionnels est invoqué car leur capacité financière permettrait, comparée à celle d’un propriétaire bailleur personne physique, de construire et de rénover plus facilement des logements mais aussi de réduire les coûts de gestion du parc locatif. La sénatrice, Dominique Estrosi Sassone, a souhaité comprendre les raisons de leur...
  • Le parc locatif privé français et ses bailleurs en 2013

    <2016ANIL PARC LOCATIF

    Enorme surprise !. En 2023, il n'existait pas de rapport plus récent que celui de 2013 sur les bailleurs. A l'ère du digital, de la date, avec la pléthore de données que récupère la DGIFP de Bercy, on peut s'étonner de ce manque....Que disaient les données de 2013 ?
  • Rapport sur les statistiques du logement

    <2014IG INSEESTATISTIQUES

    « Madame la ministre, je vous avais dit que beaucoup de discussions pourraient être évitées si nous nous accordions sur les chiffres », Annick Lepetit, députée. Propos tenus lors de la discussion en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de l’amendement CE162 de M. Daniel Goldberg au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du...
  • Stat des prix de l'immobilier résidentiel dans le monde

    <2014BRIPRIX

    Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...
  • Thèse sur les dispositifs fiscaux dans l'immobilier neuf

    <2013Thèse VergrieteFISCALITE

    Cinq millions de ménages multipropriétaires  possèdent quatorze millions de logements, dont cinq millions de résidences principales et neuf millions de logements supplémentaires. Ces ménages sont plus aisés et plus âgés en moyenne que l’ensemble des propriétaires. Ils vivent plus souvent en couple. Propriétaires de plusieurs logements incluant presque toujours leur résidence principale, ils ne possèdent pas tous un patrimoine
    immobilier très important : deux tiers d’entre eux disposent d’un seul logement supplémentaire. L’usage des logements supplémentaires est en grande majorité locatif même si la moitié des multipropriétaires jouissent d’une résidence secondaire.
  • Promoteurs immobiliers privés et dév. durable urbain

    <2012THESE TABURETPROMOTEURS

    Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires,sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteurde 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.Ce...
  • Cinq millions de ménages multipropriétaires

    <2010INSEEPARC LOGEMENT

    Cinq millions de ménages multipropriétaires  possèdent quatorze millions de logements, dont cinq millions de résidences principales et neuf millions de logements supplémentaires. Ces ménages sont plus aisés et plus âgés en moyenne que l’ensemble des propriétaires. Ils vivent plus souvent en couple. Propriétaires de plusieurs logements incluant presque toujours leur résidence principale, ils ne possèdent pas tous un patrimoine
    immobilier très important : deux tiers d’entre eux disposent d’un seul logement supplémentaire. L’usage des logements supplémentaires est en grande majorité locatif même si la moitié des multipropriétaires jouissent d’une résidence secondaire.
  • Attractivité résidentielle des agglomérations françaises

    <2010UNIVERSITE DAUPHINEAGGLOMERATIONS

    Quels sont les enjeux ?