Rapport Jolivet sur le logement pour le PLF 2024

S’installe aujourd’hui en France, une crise inédite et inconnue jusqu’alors concernant la production de logements neufs. Cela signifie que les crises territoriales de l’habitat et les crises de parcours résidentiels de l’habitant ne pourront que s’accroître dans les années à venir : le temps de la production de logement est un temps long. Dans la moins défavorable des hypothèses, la production de logements neufs pourrait s’affaisser de 100 000 : ce qui signifie qu’à un prix moyen de 240 000 euros TTC – il faut pouvoir anticiper une baisse de TVA de l’ordre de 4 milliards d’euros. Dans le meilleur scénario. Par ailleurs, il est communément admis qu’un logement neuf permet la création ou le maintien de 1,8 emploi : ce qui signifie que la filière immobilière dans son ensemble perdra 180 000 emplois en 2024. 

Les pertes de ressources n’impacteront pas que les finances de l’État mais également celles des départements et des régions. S’agissant des départements, ils prendront de plein fouet la baisse des DMTO liés à l’effondrement des transactions immobilières. La baisse de dynamique de la TVA de l’État impliquera, par répercussion, une baisse des ressources des départements et des régions. 

Le rapporteur ne nie pas les efforts engagés par le Gouvernement dans le PLF 2024 et au cours de la discussion parlementaire, mais les mesures budgétaires connues au jour de la rédaction de ce rapport ne permettront pas de répondre à la crise nationale de la production de logements neufs. Le PLF 2024 comporte de nombreux points positifs en ce qui concerne les trois programmes 177, 109 et 135 dont la hausse en crédits de paiement atteint 8 %. 

– Il permet d’abord de pleinement s’approprier le défi de la rénovation énergétique. Un effort sans précédent est consenti pour les particuliers avec une augmentation des moyens de l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) de près de 1 milliard d’euros en AE. La solvabilisation des ménages en cas de rénovation globale est accrue. L’objectif de 200 000 rénovations globales par an peut ainsi être atteint si la filière du bâtiment se met en ordre de marche. L’enveloppe de 400 millions d’euros par an pendant trois ans pour la rénovation des logements locatifs sociaux est, quant à elle, indispensable aux bailleurs sociaux pour entamer des opérations coûteuses et dont la rentabilité économique est faible. 

– Le niveau de places en hébergement d’urgence demeure à un niveau historiquement haut (203 000 places en 2024), preuve d’une attention réelle portée aux plus modestes. Le plan « Logement d’abord » demeure la priorité avec l’augmentation des places en intermédiation locative, dans les foyers et en pensions de famille. L’indexation des aides personnelles au logement est sanctuarisée dans un contexte de forte inflation.