Fiscalité immobilière
L’immobilier, qui constitue 60 % du patrimoine net des ménages français, est soumis à l’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe.
La France se distingue par un coût fiscal global sur l'immobilier représentant jusqu’à 56 % du prix d’acquisition d’un bien, contre une moyenne de 28 % dans les autres pays européens.
Le Gouvernement Macron, tout en promettant un "choc d’offre", maintient un système de taxation complexe. Parmi les mesures récentes, la suppression progressive de la taxe d’habitation et le remplacement de l’ISF par l’IFI n’ont pas suffi à alléger la pression fiscale, qui décourage particulièrement les investisseurs privés. Les bailleurs français, déjà grevés par l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 %, peuvent voir leur rendement locatif devenir négatif dans certaines configurations.
Les coûts de transaction, parmi les plus élevés de l’OCDE (14 % du prix de vente, contre 5 % en moyenne), freinent la mobilité des ménages et déséquilibrent le marché. En parallèle, les droits de mutation (DMTO), qui représentent 5,81 % du prix d’un bien ancien, pèsent lourdement sur les acheteurs et rapportent 11 milliards d’euros par an.
Face à cette fiscalité jugée punitive, la Fondation iFRAP propose des réformes ambitieuses : suppression de la part départementale de la taxe foncière (5 à 8 milliards d’euros d’économies), réduction des DMTO de moitié (5 milliards), suppression de l’IFI (1 milliard) et introduction d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus fonciers. L’objectif ? Ramener la fiscalité immobilière à 2 % du PIB.
Malgré ces défis, la politique actuelle perpétue les déséquilibres : surtaxe sur les résidences secondaires, encadrement des loyers et fiscalité accrue sur les plus-values. En comparaison internationale, l’Allemagne applique une imposition bien plus légère, avec la possibilité d’amortir son bien et un coût fiscal 23 % inférieur.
En conclusion, le système fiscal français asphyxie un secteur pourtant clé pour l’économie. L’immobilier est à la fois une source de revenus pour l’État et un frein à l’investissement.
Le Gouvernement Macron, tout en promettant un "choc d’offre", maintient un système de taxation complexe. Parmi les mesures récentes, la suppression progressive de la taxe d’habitation et le remplacement de l’ISF par l’IFI n’ont pas suffi à alléger la pression fiscale, qui décourage particulièrement les investisseurs privés. Les bailleurs français, déjà grevés par l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 %, peuvent voir leur rendement locatif devenir négatif dans certaines configurations.
Les coûts de transaction, parmi les plus élevés de l’OCDE (14 % du prix de vente, contre 5 % en moyenne), freinent la mobilité des ménages et déséquilibrent le marché. En parallèle, les droits de mutation (DMTO), qui représentent 5,81 % du prix d’un bien ancien, pèsent lourdement sur les acheteurs et rapportent 11 milliards d’euros par an.
Face à cette fiscalité jugée punitive, la Fondation iFRAP propose des réformes ambitieuses : suppression de la part départementale de la taxe foncière (5 à 8 milliards d’euros d’économies), réduction des DMTO de moitié (5 milliards), suppression de l’IFI (1 milliard) et introduction d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus fonciers. L’objectif ? Ramener la fiscalité immobilière à 2 % du PIB.
Malgré ces défis, la politique actuelle perpétue les déséquilibres : surtaxe sur les résidences secondaires, encadrement des loyers et fiscalité accrue sur les plus-values. En comparaison internationale, l’Allemagne applique une imposition bien plus légère, avec la possibilité d’amortir son bien et un coût fiscal 23 % inférieur.
En conclusion, le système fiscal français asphyxie un secteur pourtant clé pour l’économie. L’immobilier est à la fois une source de revenus pour l’État et un frein à l’investissement.
Une refonte globale semble nécessaire pour stimuler la mobilité et l’investissement locatif, en allégeant une fiscalité complexe et excessive.