SOURCES

Certainement le secteur le plus largement couvert par moultes entités dont les périmètres se recouvrent et sont parfois flous. Une quarantaine à minima. Les associations professionnelles (FNAIM, FPI, UNIS, SNPI, APROMA, ASPIM, Notaires), avec des observatoires, l'Etat (Assemblée, Sénat), les Administrations nationales (Cour des Comptes, IGF, INSEE, ANIL) ou régionales (ORF IDF), les organismes du logement social (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, etc), les Think Tanks généralistes, spécialisés ou sociétés d'études (Gracques, Real Estech, Primeview, Xerfi), les Banques ou leurs filiales (Natixis, Crédit Agricole, Crédit Logement), les brokers immobiliers du secteur tertiaire (CBRE, Savills, JLL), cabinets de conseil (PWC, EY) et instituts de sondage (IFOP) pour le compte des autres, des écoles (EDHEC), travaux universitaires (Thèses), institutions internationales (BRI, FMI).

Prenant peu à peu conscience de leur rôle économique, et pour marquer leur solidarité, les promoteurs-constructeurs constituent, à la fin des années cinquante, un, puis deux syndicats professionnels. Ces deux organisations fusionnent en 1971 pour donner naissance à la Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs (FNPC).

En 2005, souhaitant préciser son identité dans un contexte européen, la fédération nationale devient Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC). 

Depuis, la profession de promoteur a évolué. Les compétences et le savoir-faire des promoteurs se sont élargis aux métiers de la gestion de biens, de l’aménagement et de la rénovation. C’est pour accompagner cette évolution qu’en 2010 la profession se donne une nouvelle identité : Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). 

Plus de 700 entreprises de promotion immobilière sont adhérentes de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France).

La FPI est l’unique organisation professionnelle représentative de la promotion immobilière. Une représentation au niveau national, à Paris, ainsi qu’en Outre-mer et un réseau de 17 chambres régionales couvrant l’ensemble du territoire.

L’APROMA a pour vocation de promouvoir et représenter les métiers du Property Management, de participer au développement des filières de formation, de favoriser les pratiques éthiques et d’innover en faveur de la qualité du service rendu. L’APROMA – Association des Property Managers- est une association professionnelle créée en 2014 à l’initiative de quelques professionnels du Property Management qui ont réuni autour d’eux les représentants de 15 sociétés qui fondèrent l’association. En 2023, l’APROMA réunit 29 membres dont 10 sociétés fondatrices et 2 membres d’honneur. L’APROMA est membre fondateur de L’AICN (Alliance Immobilière pour la Convergence Numérique)

Premier Syndicat Français de l’Immobilier depuis 1963, le SNPI, résolument orienté vers le professionnalisme, est une organisation totalement consacrée à la défense des intérêts de ses adhérents :
Agents immobiliers, Administrateurs de biens, Syndics de copropriété, Experts immobiliers, Négociateurs immobiliers.
Dialogue, dynamisme, rencontres et représentation auprès des pouvoirs publics sont les maîtres mots de notre action qui accompagne 15 000 entreprises (déclaratif).

L’Unis, est la première organisation de professionnels de l’immobilier qui représente tous les métiers du secteur : agents immobilier, gestionnaires locatifs, administrateurs de biens, experts immobiliers, promoteurs-rénovateurs.

Partout en France, les 2200 entreprises adhérentes de l‘UNIS (indépendants, réseaux et groupes) et leurs 20 000 salariés, font le choix de rejoindre une communauté de vision et de mettre en pratique une approche différente de l’immobilier : éthique, experte, engagée, afin de remplir pleinement leur rôle de conseil et de tiers de confiance auprès des Français.

Force de proposition et de réflexion sur les enjeux et problématiques de l’immobilier en France, l’Unis collabore auprès des pouvoirs publics et siège au sein des principales instances dont le CNTGI.

Association qui regroupe les réseaux de mandataires. Il y a environ 80 réseaux de mandataires en France en 2022.

Depuis 1980, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) fédère les professionnels de l’aménagement, participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques d’aménagement, d’urbanisme et du logement. Sa gouvernance est assurée par des chefs d’entreprise bénévoles.

Forte de son ancrage territorial et de ses 14 chambres régionales qui regroupent 300 professionnels de l’aménagement foncier, l’Unam offre à ses membres un environnement de travail positif et dynamique et les accompagne à s’engager dans une démarche vertueuse repoussant toujours plus loin les limites de leur savoir-faire.

En concertation avec les élus locaux et les pouvoirs publics, l’Unam accompagne les décideurs à se questionner pour mieux identifier le domaine des possibles en matière d’aménagement durable et responsable.

Le Fichier AMEPI est une Association de loi 1901 créée en 2004 par la profession pour les professionnels de l’immobilier.

Premier outil national de partage de mandats exclusifs entre professionnels de l’immobilier et compte environ 3 800 agences adhérentes sur l’ensemble du territoire français (agences indépendantes, en réseaux intégrés, franchisés, en coopératives, syndiquées ou non).

Association de professionnels de l’immobilier regroupant 10 groupes privés : Citya (Arche), Nexity Lamy et Oralia (Nexity), Crédit Agricole Immobilier et Square Habitat (Groupe Crédit Agricole), Immo de France (Procivis), Foncia, Dauchez, Sergic et Loiselet&Daigremont et la coopérative Orpi. En part de marché, l'association représenterait 80 000 ventes, 3,6 millions de lots de copropriétés et 900 000 lots de gérance.

Créée le 5 mars 2004 et devenue en 2014 un syndicat professionnel selon la loi de 1884, la FIDI "Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier", a pour  vocation de rassembler tous les acteurs professionnels du diagnostic immobilier et de faire entendre leur voix.

Ce choix d’un positionnement essentiellement fédérateur répondait à une véritable attente des professionnels, ainsi la FIDI est devenue très rapidement la principale organisation professionnelle de diagnostiqueurs immobiliers, forte de plus de 700 entreprises adhérentes, représentant plus de 1500 diagnostiqueurs.

L’IFPImm est la « maison commune » des acteurs français de l’immobilier et de son financement. Un espace ouvert d’étude, de réflexion et d’échanges pour aider ses adhérents à identifier les évolutions et pratiques structurantes spécifiques à leurs activités et porter des propositions visant à éclairer les pouvoirs publics dans leurs décisions, contribuant ainsi à une meilleure compréhension du rôle économique et social de cette industrie clé pour la France. Président Olivier Colonna d'Istria

La Confédération nationale du logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitant.es.

Créée en 1916, elle est aussi depuis 1980, une association agréée de consommateurs.

Elle milite pour un droit au logement pour toutes et tous, accessible et de qualité, pour des services publics de proximité, pour un habitat durable et maîtrisé.

Au niveau national, la CNL, c’est 70 000 adhérent.es,
605 représentant-e-s des locataires élu.es dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance des organismes HLM et des Entreprises publiques locales (EPL), (Elections 2018)
4600 amicales et groupements de locataires et d’habitant.es implantés sur tout le territoire français
86 fédérations départementales (Dont 3 dans les Dom Tom)
13 associations régionales

L'Institut national de la statistique et des études économiques est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. 

Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire.

La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France. Il s'agit d'une institution bicentenaire, de capital privé lors de sa création le 18 janvier 1800 sous le Consulat, puis devenue propriété de l'État français le 1er janvier 1946 lors de sa nationalisation par Charles de Gaulle. 

Indépendante depuis 1994, la Banque de France devient membre de l’Eurosystème (ainsi que du Système européen de banques centrales) en 19992.
Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie (traitement du surendettement, droit au compte, cotation des entreprises, médiation du crédit, accompagnement des TPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière3…). Cependant, depuis la création de l'Eurosystème, la Banque centrale européenne a pris beaucoup plus d'importance en matières de stratégie monétaire. Le gouverneur de la Banque de France est, depuis le 1er novembre 2015, François Villeroy de Galhau.

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français. Elle forme un des grands corps de l'État. 

L'IGF dispose de pouvoirs importants (contrôle sur pièces et sur place, rapports sur des sujets divers, etc.) et d'une large autonomie, avec un caractère interministériel très affirmé, sous la tutelle du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. 

Son chef est nommé par le président de la République, sur proposition de son ministre des Finances. Contrairement aux organes de contrôle externe tels que la Cour des comptes, l'IGF n'est pas indépendante du pouvoir exécutif. Sa mission principale est de contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques et depuis 2006 à la modernisation de l’administration.

La composition de l’Autorité de la concurrence et son organisation garantissent son indépendance et son impartialité. Ainsi, si l’Autorité agit au nom de l'État, l’exercice de ses fonctions ne relève pas pour autant de l'autorité du Gouvernement. L'instruction des dossiers est menée en toute indépendance par les services d'instruction, placés sous la direction du rapporteur général. Au terme d'une procédure contradictoire, les affaires sont examinées par le collège de l'Autorité. Celui-ci comprend dix-sept membres, membres ou anciens membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, ou choisis en raison de leurs compétences en matière économique.

Sur l'immobilier, plusieurs avis ont été rendu :

Avis du 02 juin 2023 23-A-07 concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière
Décision du 24 juin 2021 21-D-15 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Notariat Services dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales
Décision du 24 juin 2019 19-D-12 relative à des pratiques mises en œuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière *
Décision du 01 février 2018 18-DCC-18 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer
Décision du 11 mars 2014 14-DCC-33 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Oralia par le groupe Nexity (groupe BPCE)

Les sénateurs conduisent de nombreux travaux parlementaires, produisent des rapports d'informations sur le logement et l'urbanisme. Liste intégrale des rapports d'information

12 janvier 2023 Pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée (rapport de l'OPECST)
29 septembre 2022 Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustration
25 novembre 2021 Cohésion des territoires (Logement) et Cohésion des territoires (Politique de la ville)
11 mars 2021 L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
19 novembre 2020 Action Logement : Non au  démantèlement d'un pilier du logement social
28 septembre 2020 Les projets immobiliers des pouvoirs publics
22 septembre 2020 Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
24 juillet 2020 L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire
17 juin 2020 Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
22 décembre 2017 Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
17 novembre 2017 La « rente immobilière » : mythe et réalités
27 juillet 2017 Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
25 juillet 2017 Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
7 juillet 2017 Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
30 juin 2017 Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
6 juin 2017 De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
13 janvier 2017 Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Il faut bien faire la différence entre : Projets de loi, Propositions de loi, Amendements, Textes adoptés, Rapports d'information, Rapports d'enquête, Rapports sur l'application des lois, Rapports législatifs

Taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités.

Organe représentatif de la profession immobilière, prévu par l’article 24 de la loi Alur, qui vient modifier la loi du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Mis en place le 30 juillet 2014, le CNTGI a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier. Il a pour fonction de constituer un espace ouvert à la discussion, si nécessaire, avec les autres acteurs de l’immobilier ne siégeant pas parmi ses membres. Le CNTGI doit par ailleurs constituer une force de proposition et de conseil pour le Gouvernement. Il sera à cet effet sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier. Il devra également établir un rapport d’activité annuel.

Le Conseil national de l’habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement, crée en 1983.

Il est consulté sur toutes mesures relatives au barème, au financement et au versement des aides personnelles au logement, ainsi que sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale, à réhabiliter l’habitat existant, et sur les aides à l’accession à la propriété. Il peut également émettre des avis sur toute question relative à la politique du logement.

Il est composé, outre de membres de l’administration, de représentants des élus de la nation et des collectivités territoriales, et de représentants des professionnels et des usagers du secteur du logement.

Instance de consultation et de dialogue, il permet d’informer et d’améliorer la politique du logement.

Le CNH est régi par les textes de référence suivants :
-    l’article L. 361-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
-    les articles D. 361-1 à 361-20 du CCH

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes. 

Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. L'une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) a été créée en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics, pour contribuer à l’accès de tous à l'information, sur l'ensemble des thématiques liées au logement.

Centre de ressources des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL), l'ANIL a pour mission de susciter la création des ADIL et de leur apporter un appui permanent. L’ANIL regroupe les principaux acteurs publics et privés du logement t, la CGLLS, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la Caisse Centrale Mutualité Sociale Agricole, les agences de l’État et d’autres organismes d’intérêt général en lien avec le logement, les représentants des professionnels du logement ou concourant au logement et les associations familiales et d'usagers. 87 départements sont pourvus d'une ADIL. 

Elles sont présentes à travers 120 centres d'information sur l'habitat. Elles assurent plus de 1200 permanences au plus près des habitants, en mairie ou dans d'autres lieux d'accueil. 25 ADIL accueillent un Espace France Rénov'

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) a pour mission d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires.

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) a été créé en septembre 2019 par lettre de mission des ministres en charge de la transition écologique et du logement. Il a pour mission d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation de l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires.

L'ONRE produit des données statistiques et des analyses visant à :

caractériser l’état du parc de logements au regard des classes de consommation énergétique ;
analyser l’évolution des consommations d’énergie (effectives et conventionnelles) des bâtiments ;
suivre la dynamique de la rénovation et ses caractéristiques : types de travaux, logements et ménages concernés, économies d’énergie associées ;
suivre les dispositifs de soutien public à la rénovation et étudier leur efficacité.

Sur ces différentes thématiques, l’ONRE diffuse des études et rapports et met à disposition des données, au niveau national et territorial le plus approprié, pour appuyer et éclairer l’action des pouvoirs publics, des acteurs en charge de la rénovation (collectivités territoriales, professionnels de la rénovation ou de l’immobilier, etc.) et contribuer à l’information du public

Créé durant la Seconde Guerre mondiale (en 1943) sous le nom de « 1 % logement », le dispositif a pris le nom d’« Action logement » en 2009 puis « Action logement service » (ALS). 

En France, la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) était un dispositif visant à aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises. Les sommes collectées permettent soit la construction de logements, soit de verser directement des aides aux salariés, sous forme de prêts ou de cautionnements pour la location.

Le groupe paritaire Action Logement, créé en 2017, est aujourd’hui le collecteur unique de la PEEC, aussi connue sous le nom de « 1 % logement », qui représentait 1,62 milliard d’euros en 2021.

Le principe de la PEEC est simple : les employeurs occupant au moins cinquante salariés doivent consacrer des sommes au financement d’actions dans le domaine du logement, soit sous la forme d’un versement représentant 0,45 % de leur masse salariale, soit en investissant directement en faveur du logement de leurs salariés.
Si la PEEC fait l’objet de critiques régulières sur son coût et la pertinence de ses emplois, la mise en oeuvre de la convention quinquennale 2018-2022 par le groupe Action Logement est globalement satisfaisante alors que les  emplois de la PEEC s’élèvent à un niveau inédit : plus de 24 milliards d’euros sur la période en incluant les avenants à la convention.

L’Union sociale pour l’habitat est l’organisation représentative du secteur Hlm qui représente 593 organismes Hlm à travers 5 fédérations. Elle dispose également de filiales et de structures œuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes.

Dirigé par Robin Rivaton et Vincent Pavanello, Real Estech est un think tank (association loi 1901) qui rassemble plus de 100 dirigeants du secteur immobilier, et qui travaillent avec eux à la compréhension des nouvelles tendances. Le think tank fait de nombreuses propositions dans le débat public et édite chaque semaine une newsletter de veille très suivie par les cadres de l’industrie immobilière.

Selon le site de l'association, Les Gracques, l'initiative a été lancée en 2007 par des personnalités engagées de la société civile, hauts-fonctionnaires et anciens membres de cabinets ministériels, chefs d’entreprise, juristes, enseignants, intellectuels, médecins, cadres, étudiants…Ils veulent contribuer comme « groupe de réflexion et de pression *» à la  modernisation de la social – démocratie en France, dans une dynamique européenne.

Leur manifeste sur les valeurs d’une gauche moderne, traduit en trois langues, publié notamment par Le Monde et le Corriere della Serra, est devenu l’un des textes de référence de la social – democratie en Europe.  A travers leurs publications dans la presse, leurs notes de propositions, leur livre programme**, leurs universités d’été, leurs rencontres avec des invités issus de tous horizons, leurs liens avec les think tanks européens, ils entendent continuer à développer leurs analyses et leurs propositions en toute indépendance pour contribuer à l’avènement des idées réformistes et progressistes, en France et en Europe. 

« En finir avec la politique malthusienne du logement« .

PrimeView est un cabinet indépendant de recherche économique et financière créé en 2008 et agréé par le Ministère de l’Education et de la Recherche. Il s’inscrit dans la continuité de la recherche publiée précédemment par JCF-FactSet. 

Clients : asset managers ou des investisseurs institutionnels. Fondateur et dirigeant : Pierre Sabatier (Economiste, Stratège de marchés et ancien gérant de portefeuilles).

Chiffre d'affaires estimé en France

Au moins 40 M€ pour 15 000 clients.

Le panier moyen tourne autour de 1200 € par client par an.

Actionnaires 

Grands groupes immobiliers comme Nexity, Citya et une trentaine de groupes privées.

Stratégie 

Offre une alternative souveraine aux professionnels de l'immobilier directement actionnaires. Réinvestir les profits et apporter de l'innovation grâce à son agilité. S'interdit de proposer des annonces non vérifiées par des particuliers.

Chiffre d'affaires estimé en France

200 M€ sur les annonces immobilières qui représentent une grande partie de l'activité.

Actionnaire

Le groupe Advinta côté en bourse. Lui même est une participation du premier groupe de média norvégien Schibsted. Des fonds américains sont rentrés au capital comme Blackrock et Permira.

Stratégie

Devenir européen et rester leader sur le segment des annonces de particuliers.

Chiffre d'affaires estimé en France

20 M€ sur environ 50 M€.

Actionnaire :

Figaro Classified filiale du pôle digital du Groupe Figaro

Stratégie

Développer la thématique éditoriale sur l'immobilier en s'appuyant sur une plate-forme. Présence forte sur le luxe.

Les Echos : Elsa Dicharry, Anne-Sophie Vion, Krystèle Tachdjian, 

Le Point : Bruno Monier-Vinard

NouvelObs : Sophie Fay

Le Figaro : Olivier Marin

Europe 1 : Christophe Bordet

Spécialiste technique et second oeuvre du bâtiment. Existe depuis 1944.

Rédaction : Christophe Lavergne.

Filiale du groupe Infopro Digital lui même détenu par plusieurs investisseurs financiers comme Towerbrook Capital Partner(TCP).

Chiffre d'affaires : environ 100 M€, 30 M€ de résultat d'exploitation.

Directeur de la publication : Julien Elmaleh.

Infopro Digital est un groupe d'information et de services professionnels créé en 2001 par Christophe Czajka et réalise un chiffre d'affaire de l'ordre de 500 M€.

Le groupe intervient dans l'assurance et la finance, l'automobile, les collectivités locales, la construction, la Distribution et l'industrie, les marketplaces et l'événementiel.

L'entreprise acquiert ISH, la holding du Groupe Moniteur en décembre 2013

Immo Matin est un magazine d’informations en ligne destiné à tous les professionnels de l’immobilier résidentiel et tertiaire. Il a été été créé en 2012 et a intégré l’agence d’informations News Tank en 2019.

Il est une filiale de News Tank Cities détenue par Marc Guiraud ancien journaliste à Europe 1.

Rédaction : Christian Capitaine.

Nombre de journalistes : 1

Actionnaires : partiellement Arkéa.

Olivia Delage décrypte l’actu tous les jours à mes côtés, avec Baptiste Julien Blandet et Pierre Bes. Johana Messegué nous prête main forte sur les réseaux sociaux.

Monique Van Weddingen traque les coquilles et les fautes d’orthographe. Clément Morel enjolive le son de nos podcasts.

Christophe Lebedinsky réalise nos photos et vidéos. Sur nos plateaux éphémères, notre maquilleuse Isaura Canuto nous aide à mieux prendre la lumière. »

Ariane Artinian (fondatrice et directrice de la rédaction)

Les Ondes de l’Immo est un media et de podcasts immobilier-architecture-urbanisme, droit immobilier et de la copropriété. Création 2021

Les Ondes de l’Immo sont partenaires média du Congrès FNAIM, du Sibca, premier salon de l’immobilier bas carbone, ainsi que du RENT.

Dirigeante : Anne-Sophie Di Girolamo

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