Loi ELAN de 2018
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018, la loi Elan constitue le texte de référence de la majorité d'Emmanuel Macron en matière d'immobilier. L'esprit de cette loi vise à rendre l’accès au logement plus facile pour les personnes vulnérables et à faciliter les démarches de construction de logements neufs. Comme les lois Hoguet et Alur avant elle, la loi Elan introduit de multiples changements régulant l'activité des professionnels de l'immobilier.
La généralisation de la garantie Visale aux étudiants, la simplification des procédures de réquisition des locaux vacants, ou encore le renforcement des sanctions contre les locations saisonnières abusives de type Airbnb. De plus, cette loi entend remettre à plat le système d'attribution des logements sociaux, via la généralisation du système de cotation dans les grandes agglomérations et une plus grande transparence des critères appliqués par les bailleurs. Celle-ci prévoit ainsi la nécessité de regroupements pour les organismes HLM : Il reste 229 établissements privés et 259 publics.
La généralisation de la garantie Visale aux étudiants, la simplification des procédures de réquisition des locaux vacants, ou encore le renforcement des sanctions contre les locations saisonnières abusives de type Airbnb. De plus, cette loi entend remettre à plat le système d'attribution des logements sociaux, via la généralisation du système de cotation dans les grandes agglomérations et une plus grande transparence des critères appliqués par les bailleurs. Celle-ci prévoit ainsi la nécessité de regroupements pour les organismes HLM : Il reste 229 établissements privés et 259 publics.