Le logement, bombe sociale à venir par Rivaton et Pavanello
Rapport bien écrit et pleins d'exemples avec des chiffres. 10 idées intéressantes poussées. Mais comment les mettre en oeuvres, c'est une autre histoire...
Faut-il anticiper qu'une grâve crise du logement va peser sur les élections présidentielles 2027 ?
Les propositions
1.Stimuler l'économie politique de la construction en contractualisant la production de logements avec un volet récompense et un volet sanction entre les collectivités territoriales et l'Etat. FONCIER
2. Etablir une procédure automatisée de pré-autorisation d'urbanisme à partir d'une infrastructure logicielle fournie par l'Etat nourrissant une base de données centralisée sur les logements FONCIER
3. Conférer, de manière expérimentale pendant deux ans, à un établissement public foncier opérant en zone tendue un droit de préemption automatique des logements individuels et des terrains dont le prix du foncier s'établirait au-dessus d'un certain prix. FONCIER
4. Prévoir des formules dynamiques de recalcul de la mise en application des réglementations sur l'efficacité énergétique des bâtiments et le zéro artificialisation net en fonction respectivement du nombre de logements rénovés et de la production de nouveaux logements collectifs.ENERGIE
5. Accorder systématiquement des bonus de constructibilité pour des opérations de réhabilitation à la suite de la la loi ELAN REHAB
6. Lancer le chantier de l'impôt foncier unique à échelonner sur le quinquennat 2022-2027 avec la révision de la valeur des bases locatives FISCA
7. Organiser la sortie du régime de LMNP FISCA
8. Etablir des baux à durée déterminée pour les nouvelles entrées dans le secteur social, prévoir des taux d'effort plancher pour les résidents non bénéficiaires des aides au logement et décaler l'âge d'exemption à la mobilité BAUX
9. Allonger l durée d'emprunt maximum de 25 à 30 ans FINANCEMENT
10. Préparer l'extinction de l'indivision et supprimer le droit d'enregistrement des parts sociales de SCI FISCA
Les thèmes abordés, les tendances
Le droit au logement
Tableau comparatif sur l'effort de construction depuis 2000
Les limites du réservoir de logements vacants
La massification de l'enseignement supérieur a rendu les jeunes millenials dépendants des métropoles. Plus possible de migrer vers des campagnes pour lesquels leurs profils professionnel ne sont plus adaptés malgré le télétravail. Vrai sujet. Même phénomène aux Etats-Unis.
La part de cohabitation forcée serait mal connue
La conviction que le système de retraite ne tiendra pas, encline des jeunes à se constituer un patrimoine très tôt.
Les institutionnels
143 milliards sur un portefeuille total de 2 282 milliards
Les dépenses pour le logement trop fortes ?