Assurer la cohérence de la politique du logement
Points soulevés :
- recentrer les dispositifs de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés et d’optimiser l’occupation du parc social en zones tendues, en rendant plus fluides l’accès et les mutations dans le logement social.
- quelle que soit la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales, il apparaît essentiel de renforcer le pilotage local de la politique du logement et de faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en oeuvre des politiques de logement territorialisées.
- simplifier les dispositifs et de réduire significativement le nombre des intervenants publics et parapublics dans la politique du logement.
- mettre en oeuvre un ciblage sur les aides les plus efficaces. Cela suppose de mieux évaluer leurs effets et doit conduire à programmer la mise en extinction des dépenses fiscales dont l’efficacité et l’efficience ne sont pas démontrées.
- quelle que soit la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales, il apparaît essentiel de renforcer le pilotage local de la politique du logement et de faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en oeuvre des politiques de logement territorialisées.
- simplifier les dispositifs et de réduire significativement le nombre des intervenants publics et parapublics dans la politique du logement.
- mettre en oeuvre un ciblage sur les aides les plus efficaces. Cela suppose de mieux évaluer leurs effets et doit conduire à programmer la mise en extinction des dépenses fiscales dont l’efficacité et l’efficience ne sont pas démontrées.