Aides à la rénovation énergétique, premiers enseignements
Le dispositif MaPrimeRénov’ est un programme d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il fonctionne sous forme de subventions versées aux propriétaires, sur la base de travaux de chauffage ou d’isolation validés après accord de l’Agence
nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteur de 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.
Ce programme d’aide recherche une « massification », soit un encouragement à la rénovation du plus grand nombre de logements pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre les effets du changement climatique. Ainsi, il vise la rénovation de 500 000 logements par an et s’est en conséquence ouvert, depuis 2021, à la quasi-totalité des propriétaires qui peuvent recevoir une aide
dégressive selon leur niveau de revenu. Au regard des objectifs de rénovation massive des logements ambitionnés par
MaPrimeRénov’ et des importants moyens financiers déployés en conséquence, la Cour des comptes a décidé, dès le démarrage de ce nouveau dispositif, d’en tirer les premiers enseignements au travers d’un « audit flash ». Cette procédure
accélérée d’analyse d’une nouvelle mesure d’aide publique permet de poser des constats et observations utiles à sa poursuite.
Une des forces de ce dispositif repose sur sa simplicité d’accès. Les demandes sont déposées en ligne, par le propriétaire ou par un intermédiaire choisi par lui. Le délai d’instruction de la demande est théoriquement inférieur à 15 jours et le paiement intervient dans les 15 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Depuis sa mise en oeuvre au printemps 2020, le programme a suscité 574 000 demandes, dont près de 300 000 ont été acceptées en un peu plus d’un an. Ces résultats montrent un véritable intérêt de la part des propriétaires et des
entreprises et attestent d’un démarrage réussi. Celui-ci se traduit notamment par une multiplication de supports de communication
publics et privés, qui devront être unifiés et encadrés afin de garantir une information objective de propriétaires aujourd’hui très sollicités.
Contrairement aux dispositifs antérieurs, notamment le programme « Habiter mieux agilité », les aides de MaPrimeRénov’ ne visent pas prioritairement à réduire la précarité énergétique des propriétaires très modestes mais à soutenir plus largement la rénovation énergétique.
nationale de l’habitat (Anah). Il est aujourd’hui financé jusqu’en 2022 à hauteur de 2 Md€ dans le cadre du plan de relance.
Ce programme d’aide recherche une « massification », soit un encouragement à la rénovation du plus grand nombre de logements pour atteindre les objectifs en matière de lutte contre les effets du changement climatique. Ainsi, il vise la rénovation de 500 000 logements par an et s’est en conséquence ouvert, depuis 2021, à la quasi-totalité des propriétaires qui peuvent recevoir une aide
dégressive selon leur niveau de revenu. Au regard des objectifs de rénovation massive des logements ambitionnés par
MaPrimeRénov’ et des importants moyens financiers déployés en conséquence, la Cour des comptes a décidé, dès le démarrage de ce nouveau dispositif, d’en tirer les premiers enseignements au travers d’un « audit flash ». Cette procédure
accélérée d’analyse d’une nouvelle mesure d’aide publique permet de poser des constats et observations utiles à sa poursuite.
Une des forces de ce dispositif repose sur sa simplicité d’accès. Les demandes sont déposées en ligne, par le propriétaire ou par un intermédiaire choisi par lui. Le délai d’instruction de la demande est théoriquement inférieur à 15 jours et le paiement intervient dans les 15 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Depuis sa mise en oeuvre au printemps 2020, le programme a suscité 574 000 demandes, dont près de 300 000 ont été acceptées en un peu plus d’un an. Ces résultats montrent un véritable intérêt de la part des propriétaires et des
entreprises et attestent d’un démarrage réussi. Celui-ci se traduit notamment par une multiplication de supports de communication
publics et privés, qui devront être unifiés et encadrés afin de garantir une information objective de propriétaires aujourd’hui très sollicités.
Contrairement aux dispositifs antérieurs, notamment le programme « Habiter mieux agilité », les aides de MaPrimeRénov’ ne visent pas prioritairement à réduire la précarité énergétique des propriétaires très modestes mais à soutenir plus largement la rénovation énergétique.
Ainsi, MaPrimeRénov’ répond à des travaux simples et souvent uniques, tels que le changement de chauff age ou l’isolation de fenêtres, ce qui ne favorise pas le bouquet de travaux complémentaires qui permettrait souvent d’éliminer les passoires thermiques (logements en étiquettes F et G)1. Aucun gain de consommation énergétique minimal n’est requis. C’est pourquoi une évaluation de l’effi cacité de MaPrimeRénov’ dans la lutte contre la précarité énergétique pour les plus modestes sera nécessaire à court terme ainsi qu’une évaluation des bénéfices environnementaux du programme, qui devra être menée d’ici 2023.
Chiffres du 1er janvier 2020 au 31 juin 2021
574 000 dossiers déposés
200 000 primes payés
2/3 en changement de chauffage et 1/3 en isolation
Conclusions principales de l’audit
Conclusions principales de l’audit
Le dispositif MaPrimeRénov’ fait l’objet d’une publicité importante, tant de la part des acteurs publics que privés. La multiplication des supports de communication qui en découle nécessitera une unification afin de veiller à une information claire et rigoureuse des propriétaires.
Le dispositif MaPrimeRénov’ répond à une attente des propriétaires, si l’on en juge par leur recours grandissant à cette aide. Parallèlement, les objectifs publics de rénovation énergétique ont été revus à la hausse. La réussite du dispositif dans le temps devra, en conséquence, s’accompagner d’un financement stable et pérenne.
MaPrimeRénov’ s’adresse à la quasi-totalité des propriétaires, sans gain énergétique minimum requis. Une évaluation des bénéfices environnementaux et sociaux du programme sera nécessaire d’ici à 2023.
Recommandation 1
Organiser, en direction des usagers,
une communication rigoureuse sur le dispositif MaPrimeRénov’ (Ministère chargé du logement)
Recommandation 2
Garantir un financement stable et pérenne du dispositif au-delà de 2022 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance ; Ministère de la transition écologique)
Recommandation 3
Évaluer, avant la fin 2021, les gains énergétiques de MaPrimeRénov’ (Ministère chargé du logement ; Ministère de la transition écologique)
Recommandation 4
Évaluer, en 2023, l’impact de MaPrimeRénov’ dans la lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus modestes (Ministère chargé du logement ; Ministère de la transition écologique)