SOURCES

Certainement le secteur le plus largement couvert par moultes entités dont les périmètres se recouvrent et sont parfois flous. Une quarantaine à minima. Les associations professionnelles (FNAIM, FPI, UNIS, SNPI, APROMA, ASPIM, Notaires), avec des observatoires, l'Etat (Assemblée, Sénat), les Administrations nationales (Cour des Comptes, IGF, INSEE, ANIL) ou régionales (ORF IDF), les organismes du logement social (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, etc), les Think Tanks généralistes, spécialisés ou sociétés d'études (Gracques, Real Estech, Primeview, Xerfi), les Banques ou leurs filiales (Natixis, Crédit Agricole, Crédit Logement), les brokers immobiliers du secteur tertiaire (CBRE, Savills, JLL), cabinets de conseil (PWC, EY) et instituts de sondage (IFOP) pour le compte des autres, des écoles (EDHEC), travaux universitaires (Thèses), institutions internationales (BRI, FMI).

Rue de Paris; temps de pluie par Gustave Caillebotte

FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers)

1ère organisation professionnelle de l'immobilier 
75 ans d’expérience et de dialogue avec les pouvoirs publics, 55 Chambres départementales, 18 Chambres régionales

13 métiers représentés : Agent immobilier, Administrateur de biens, Syndic de copropriété, Expert en évaluation immobilière, Diagnostiqueur, Conseiller en immobilier d’entreprise, Promoteur, Aménageur foncier, Spécialiste en locations de vacances, Mandataire en fonds de commerce, Spécialiste en viagers, Marchand de biens, Spécialiste en affaires rurales et forestières

FPI (Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers)

Création à la fin des années cinquante de un puis deux syndicats professionnels. Ces deux organisations fusionnent en 1971 pour donner naissance à la Fédération Nationale des Promoteurs-Constructeurs (FNPC).

En 2005,  la fédération nationale devient Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) puis pour accompagner un élargissement de périmètre de métiers (gestion aménagement et rénovation), en 2010 la profession se donne une nouvelle identité : Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). 

Plus de 700 entreprises adhérentes. Une représentation au niveau national, à Paris, ainsi qu’en Outre-mer et un réseau de 17 chambres régionales couvrant l’ensemble du territoire.

APROMA (Association des PROperty MAnager)

L’APROMA a pour vocation de promouvoir et représenter les métiers du Property Management, de participer au développement des filières de formation, de favoriser les pratiques éthiques et d’innover en faveur de la qualité du service rendu. Créée en 2014 à l’initiative de quelques professionnels du Property Management qui ont réuni autour d’eux les représentants de 15 sociétés. En 2023, l’APROMA réunit 29 membres dont 10 sociétés fondatrices et 2 membres d’honneur. 

ABF (Association nationale des Architectes des Bâtiments de France)

Le corps des architectes des bâtiments de France (ABF) est né en 1946, héritier des architectes « ordinaires » des monuments historiques. Depuis 1993, il est réuni au corps des urbanistes de l’État au sein du corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE), section patrimoine. Ils exercent leurs missions au sein des unités départementales de l’architecture et du patrimoine présentes dans chaque département. 

Le corps des AUE regroupe près de 280 agents des différents ministères d’affectation. Parmi les 170 AUE du ministère de la Culture, environ 120 sont ABF. 

Dans ces deux types très différents de services déconcentrés, l’AUE peut exercer à deux niveaux :

Au niveau départemental s’il exerce en UDAP ou en DTT, sous l’autorité du préfet de département,
Au niveau régional s’il exerce en DRAC (Seules les grandes DRAC sont dotées d’un service architecture) ou en DREAL, sous l’autorité du préfet de région.

Architecte de formation, le regard de l'AUE à différentes échelles est un apport essentiel à l’initiative et la mise en cohérence d’une politique pertinente sur le territoire. Cette compétence est d’autant plus nécessaire au regard des visions parfois fragmentaires du territoire très découpé administrativement : Limites communales, intercommunales ou départementales, grandes régions, périmètres de protections divers, etc… 


UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers)

Créée à la fin du 19ème siècle, l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) appuie son action sur un réseau actif de 100 000 membres adhérents, donateurs, sympathisants et salariés partout en France.


SNPI (Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier)

Premier Syndicat Français de l’Immobilier depuis 1963, le SNPI, résolument orienté vers le professionnalisme, est une organisation totalement consacrée à la défense des intérêts de ses adhérents :
Agents immobiliers, Administrateurs de biens, Syndics de copropriété, Experts immobiliers, Négociateurs immobiliers.
Dialogue, dynamisme, rencontres et représentation auprès des pouvoirs publics sont les maîtres mots de notre action qui accompagne 15 000 entreprises (déclaratif).

UNIS (Union Nationale des Syndicats de l'Immobilier) 

L’Unis, est la première organisation de professionnels de l’immobilier qui représente tous les métiers du secteur : agents immobilier, gestionnaires locatifs, administrateurs de biens, experts immobiliers, promoteurs-rénovateurs.

Partout en France, les 2200 entreprises adhérentes de l‘UNIS (indépendants, réseaux et groupes) et leurs 20 000 salariés, font le choix de rejoindre une communauté de vision et de mettre en pratique une approche différente de l’immobilier : éthique, experte, engagée, afin de remplir pleinement leur rôle de conseil et de tiers de confiance auprès des Français.

Force de proposition et de réflexion sur les enjeux et problématiques de l’immobilier en France, l’Unis collabore auprès des pouvoirs publics et siège au sein des principales instances dont le CNTGI.

La Maison des mandataires

Association qui regroupe les réseaux de mandataires. Il y a environ 80 réseaux de mandataires en France en 2022.

UNAM (Union Nationale des Aménageurs)

Depuis 1980, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) fédère les professionnels de l’aménagement, participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques d’aménagement, d’urbanisme et du logement. Sa gouvernance est assurée par des chefs d’entreprise bénévoles.

Forte de son ancrage territorial et de ses 14 chambres régionales qui regroupent 300 professionnels de l’aménagement foncier, l’Unam offre à ses membres un environnement de travail positif et dynamique et les accompagne à s’engager dans une démarche vertueuse repoussant toujours plus loin les limites de leur savoir-faire.

En concertation avec les élus locaux et les pouvoirs publics, l’Unam accompagne les décideurs à se questionner pour mieux identifier le domaine des possibles en matière d’aménagement durable et responsable.

AMEPI (Association des Mandats Exclusifs des Professionnels de l’Immobilier)

Le Fichier AMEPI est une Association de loi 1901 créée en 2004 par la profession pour les professionnels de l’immobilier.

Premier outil national de partage de mandats exclusifs entre professionnels de l’immobilier et compte environ 3 800 agences adhérentes sur l’ensemble du territoire français (agences indépendantes, en réseaux intégrés, franchisés, en coopératives, syndiquées ou non).

Plurience

Association de professionnels de l’immobilier regroupant 10 groupes privés : Citya (Arche), Nexity Lamy et Oralia (Nexity), Crédit Agricole Immobilier et Square Habitat (Groupe Crédit Agricole), Immo de France (Procivis), Foncia, Dauchez, Sergic et Loiselet&Daigremont et la coopérative Orpi. En part de marché, l'association représenterait 80 000 ventes, 3,6 millions de lots de copropriétés et 900 000 lots de gérance.

FIDI (Fédération interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier)

Créée le 5 mars 2004 et devenue en 2014 un syndicat professionnel selon la loi de 1884, la FIDI "Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier", a pour  vocation de rassembler tous les acteurs professionnels du diagnostic immobilier et de faire entendre leur voix.

Ce choix d’un positionnement essentiellement fédérateur répondait à une véritable attente des professionnels, ainsi la FIDI est devenue très rapidement la principale organisation professionnelle de diagnostiqueurs immobiliers, forte de plus de 700 entreprises adhérentes, représentant plus de 1500 diagnostiqueurs.

IFPIMM (Institut du Financement des Professionnels de l’Immobilier)

L’IFPImm est la « maison commune » des acteurs français de l’immobilier et de son financement. Un espace ouvert d’étude, de réflexion et d’échanges pour aider ses adhérents à identifier les évolutions et pratiques structurantes spécifiques à leurs activités et porter des propositions visant à éclairer les pouvoirs publics dans leurs décisions, contribuant ainsi à une meilleure compréhension du rôle économique et social de cette industrie clé pour la France. Président Olivier Colonna d'Istria

CNL (Confédération nationale du logement)

La Confédération nationale du logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants.

Créée en 1916, elle est aussi depuis 1980, une association agréée de consommateurs.

Elle milite pour un droit au logement pour toutes et tous, accessible et de qualité, pour des services publics de proximité, pour un habitat durable et maîtrisé.

Au niveau national, la CNL, c’est 70 000 adhérent.es,
605 représentant-e-s des locataires élu.es dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance des organismes HLM et des Entreprises publiques locales (EPL), (Elections 2018)
4600 amicales et groupements de locataires et d’habitant.es implantés sur tout le territoire français
86 fédérations départementales (Dont 3 dans les Dom Tom)
13 associations régionales

Fédération des Entreprises Immobilières (FEI)

Créée en 1935, la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) est devenue en 2022 la Fédération des Entreprises Immobilières (FEI). Elle rassemble les opérateurs immobiliers qui construisent, louent et vendent au quotidien des biens immobiliers diversifiés tels que bureaux, commerces, hôtels, entrepôts logistiques, logements, résidences étudiantes ou maisons de retraite en France et à l’étranger.

Membres

- de sociétés immobilières cotées et non cotées ou filiales d’assureurs, propriétaires- bailleurs, qui représentent en France 130 milliards d’euros d’actifs et 26 millions de mètres carrés, dont 44% en régions, soit 40 % du patrimoine immobilier détenu par des investisseurs institutionnels français.
- de promoteurs représentant 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 35 000 logements réservés en 2022.

- de deux foncières solidaires, Habitat et Humanisme et Solidarités Nouvelles pour le Logement, qui détiennent 6 500 logements et hébergent 12 500  personnes en précarité.

Rue de Paris; temps de pluie par Gustave Caillebotte

INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)

L'Institut national de la statistique et des études économiques est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. 

Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l'économie et la société française sur l'ensemble de son territoire.


BDF (Banque de France)

La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France. Il s'agit d'une institution bicentenaire, de capital privé lors de sa création le 18 janvier 1800 sous le Consulat, puis devenue propriété de l'État français le 1er janvier 1946 lors de sa nationalisation par Charles de Gaulle. 

Indépendante depuis 1994, la Banque de France devient membre de l’Eurosystème (ainsi que du Système européen de banques centrales) en 19992.
Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie (traitement du surendettement, droit au compte, cotation des entreprises, médiation du crédit, accompagnement des TPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière3…). Cependant, depuis la création de l'Eurosystème, la Banque centrale européenne a pris beaucoup plus d'importance en matières de stratégie monétaire. Le gouverneur de la Banque de France est, depuis le 1er novembre 2015, François Villeroy de Galhau.

IGF (Inspection Générale des Finances)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français. Elle forme un des grands corps de l'État. 

L'IGF dispose de pouvoirs importants (contrôle sur pièces et sur place, rapports sur des sujets divers, etc.) et d'une large autonomie, avec un caractère interministériel très affirmé, sous la tutelle du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. 

Son chef est nommé par le président de la République, sur proposition de son ministre des Finances. Contrairement aux organes de contrôle externe tels que la Cour des comptes, l'IGF n'est pas indépendante du pouvoir exécutif. Sa mission principale est de contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques et depuis 2006 à la modernisation de l’administration.


ADLC (Autorité De La Concurrence)

La composition de l’Autorité de la concurrence et son organisation garantissent son indépendance et son impartialité. Ainsi, si l’Autorité agit au nom de l'État, l’exercice de ses fonctions ne relève pas pour autant de l'autorité du Gouvernement. L'instruction des dossiers est menée en toute indépendance par les services d'instruction, placés sous la direction du rapporteur général. Au terme d'une procédure contradictoire, les affaires sont examinées par le collège de l'Autorité. Celui-ci comprend dix-sept membres, membres ou anciens membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, ou choisis en raison de leurs compétences en matière économique.

Sur l'immobilier, plusieurs avis ont été rendu :


Avis du 02 juin 2023 23-A-07 concernant le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière
Décision du 24 juin 2021 21-D-15 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Notariat Services dans le secteur de la diffusion d’annonces immobilières notariales
Décision du 24 juin 2019 19-D-12 relative à des pratiques mises en œuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière *
Décision du 01 février 2018 18-DCC-18 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer
Décision du 11 mars 2014 14-DCC-33 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Oralia par le groupe Nexity (groupe BPCE)

Sénat et Sénateur/trices

Les sénateurs conduisent de nombreux travaux parlementaires, produisent des rapports d'informations sur le logement et l'urbanisme. Liste intégrale des rapports d'information

12 janvier 2023 Pour une rénovation énergétique des bâtiments pilotée, encouragée et accélérée (rapport de l'OPECST)
29 septembre 2022 Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustration
25 novembre 2021 Cohésion des territoires (Logement) et Cohésion des territoires (Politique de la ville)
11 mars 2021 L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs
19 novembre 2020 Action Logement : Non au  démantèlement d'un pilier du logement social
28 septembre 2020 Les projets immobiliers des pouvoirs publics
22 septembre 2020 Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires
24 juillet 2020 L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : le renouvellement urbain, une politique plus que jamais nécessaire
17 juin 2020 Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
22 décembre 2017 Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
17 novembre 2017 La « rente immobilière » : mythe et réalités
27 juillet 2017 Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
25 juillet 2017 Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
7 juillet 2017 Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
30 juin 2017 Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
6 juin 2017 De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
13 janvier 2017 Le phénomène urbain : un atout pour le futur

Assemblée Nationale et député(e)s

Il faut bien faire la différence entre : Projets de loi, Propositions de loi, Amendements, Textes adoptés, Rapports d'information, Rapports d'enquête, Rapports sur l'application des lois, Rapports législatifs

Collectivités locales


Taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités.

CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière)

Organe représentatif de la profession immobilière, prévu par l’article 24 de la loi Alur, qui vient modifier la loi du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Mis en place le 30 juillet 2014, le CNTGI a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier. Il a pour fonction de constituer un espace ouvert à la discussion, si nécessaire, avec les autres acteurs de l’immobilier ne siégeant pas parmi ses membres. Le CNTGI doit par ailleurs constituer une force de proposition et de conseil pour le Gouvernement. Il sera à cet effet sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier. Il devra également établir un rapport d’activité annuel.

CNH (Conseil national de l'habitat)

Le Conseil national de l’habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement, crée en 1983.

Il est consulté sur toutes mesures relatives au barème, au financement et au versement des aides personnelles au logement, ainsi que sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale, à réhabiliter l’habitat existant, et sur les aides à l’accession à la propriété. Il peut également émettre des avis sur toute question relative à la politique du logement.

Il est composé, outre de membres de l’administration, de représentants des élus de la nation et des collectivités territoriales, et de représentants des professionnels et des usagers du secteur du logement.

Instance de consultation et de dialogue, il permet d’informer et d’améliorer la politique du logement.

Le CNH est régi par les textes de référence suivants :
-    l’article L. 361-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
-    les articles D. 361-1 à 361-20 du CCH

Cour des Comptes

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes. 

Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. L'une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d'un rapport au suivant.

ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) a été créée en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics, pour contribuer à l’accès de tous à l'information, sur l'ensemble des thématiques liées au logement.


Centre de ressources des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL), l'ANIL a pour mission de susciter la création des ADIL et de leur apporter un appui permanent. L’ANIL regroupe les principaux acteurs publics et privés du logement t, la CGLLS, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, la Caisse Centrale Mutualité Sociale Agricole, les agences de l’État et d’autres organismes d’intérêt général en lien avec le logement, les représentants des professionnels du logement ou concourant au logement et les associations familiales et d'usagers. 87 départements sont pourvus d'une ADIL. 

Elles sont présentes à travers 120 centres d'information sur l'habitat. Elles assurent plus de 1200 permanences au plus près des habitants, en mairie ou dans d'autres lieux d'accueil. 25 ADIL accueillent un Espace France Rénov'

DGALN (Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques.

Elle s’organise autour de deux directions, appuyées par un service des affaires générales et de la performance, qui œuvrent de façon concomitante pour l’aménagement durable et la qualité de vie dans les territoires :

la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ;
la direction de l'eau et de la biodiversité.

Elle rassemble plus de 590 agents et s’appuie sur environ 15 000 agents en service déconcentrés et sur une soixantaine d’opérateurs dans les différents domaines de son activité.

DHUP 

La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), au sein du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques.

La DHUP doit répondre aux besoins en logement et en hébergement des citoyens et notamment contribuer à programmer la production de logements à la bonne échelle du territoire national. Elle vise aussi à améliorer la gestion de l’offre de logements existante, pour répondre notamment aux besoins des plus défavorisés. Elle favorise un aménagement durable sur tous les types de territoires en veillant à ce que les documents de planification et les opérations d’aménagement répondent aux besoins des populations et intègrent les enjeux de développement durable et en particulier ceux relatifs au logement. Cette politique doit aussi favoriser et accompagner les projets des territoires là où les enjeux sont complexes (Grand Paris, métropoles, Outre-mer, territoires ruraux, montagne, littoral…). Il s’agit également de mettre en œuvre la politique du droit des sols en lien avec les collectivités compétentes dans le cadre du code de l’urbanisme.

Elle contribue à faire du bâtiment un levier effectif du développement durable et à ce titre œuvre à l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité et des performances énergétiques des bâtiments, dans le cadre du code de la construction et de l’habitation. Elle travaille à l’amélioration du cadre de vie de sorte à répondre aux besoins des habitants et aux enjeux de la transition énergétique et écologique, en particulier en matière de paysage.

ONRE (Observatoire National de la Rénovation Energétique)

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) a pour mission d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires.

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) a été créé en septembre 2019 par lettre de mission des ministres en charge de la transition écologique et du logement. Il a pour mission d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation de l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires.

L'ONRE produit des données statistiques et des analyses visant à :

caractériser l’état du parc de logements au regard des classes de consommation énergétique ;
analyser l’évolution des consommations d’énergie (effectives et conventionnelles) des bâtiments ;
suivre la dynamique de la rénovation et ses caractéristiques : types de travaux, logements et ménages concernés, économies d’énergie associées ;
suivre les dispositifs de soutien public à la rénovation et étudier leur efficacité.

Sur ces différentes thématiques, l’ONRE diffuse des études et rapports et met à disposition des données, au niveau national et territorial le plus approprié, pour appuyer et éclairer l’action des pouvoirs publics, des acteurs en charge de la rénovation (collectivités territoriales, professionnels de la rénovation ou de l’immobilier, etc.) et contribuer à l’information du public

CEREMA (Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, la Mobilité et l'Aménagement)

Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Vocation : apporter des connaissances, des savoirs scientifiques et techniques et des solutions innovantes au coeur des projets territoriaux pour améliorer le cadre de vie des citoyens. 

Budget 2021 : 359 M€
26 implantations, 12 équipes de recherche

ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires)

Annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires en 2017 et créée par la loi du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été mise en place le 1er janvier 2020.

Née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. 

L’Agence nationale de la cohésion des territoires assure d’abord un rôle de « fabrique à projets » pour permettre aux collectivités de mener à bien leurs projets.

IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable)

Elle intervient dans les domaines "de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer".

Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d’audit et d’inspection des services du ministère.

Une mission d’autorité environnementale (Ae) incombe en outre à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui l’exerce par sa formation nationale et ses missions régionales (MRAe)

Une part croissante de ces missions sont réalisées par l’IGEDD conjointement avec d’autres conseils généraux ou inspections générales.

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement.

AREC (Agence Régionale Energie Climat)

L’AREC ÎLE-DE-FRANCE – DÉPARTEMENT ÉNERGIE-CLIMAT DE L’INSTITUT PARIS RÉGION

Le département énergie climat a été créé au sein de L’Institut en 2017 suite à l’intégration des activités et salariés de l’ARENE Île-de-France.
La Région Île-de-France a souhaité s’appuyer sur la capacité d’expertise et d’ingénierie du département pour créer l’AREC IDF, Agence régionale énergie climat d’Île-de-France.

La Région Île-de-France a adopté le 3 juillet 2018 une Stratégie régionale énergie – climat qui fixe des objectifs ambitieux avec deux horizons d’ici 2030 : 
- réduire de moitié la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire par rapport à 2015 
- tendre vers une région 100 % ENR et zéro carbone en 2050.

Lancée en avril 2019, l’AREC IDF a pour objectif de faciliter et d’accélérer la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique en assistant les collectivités et autres acteurs franciliens. 


IPR (Institut Paris Région)

L'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région parisienne (IAURP) a été créé le 4 mai 1960 par décret du ministre de l'Équipement, Pierre Sudreau, puis reconnu fondation d'utilité publique le 2 août 1960. Il devient, en 1976, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France (IAURIF). En 2008 l'acronyme évolue pour devenir IAU île-de-France. Depuis 2019 la fondation a été transférée à une association loi de 1901 et est devenue L'Institut Paris Region. Grande agence régionale d’urbanisme et de l’environnement, elle offre une expertise pluridisciplinaire unique permettant de traiter à 360° les problématiques de développement des territoires.

La Direction Générale de l'Institut est nommée par la Présidence de la Région IDF.
Rue de Paris; temps de pluie par Gustave Caillebotte

AL (Action Logement)

Créé durant la Seconde Guerre mondiale (en 1943) sous le nom de « 1 % logement », le dispositif a pris le nom d’« Action logement » en 2009 puis « Action logement service » (ALS). 


En France, la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) était un dispositif visant à aider les salariés à se loger grâce à un versement des entreprises. Les sommes collectées permettent soit la construction de logements, soit de verser directement des aides aux salariés, sous forme de prêts ou de cautionnements pour la location.

Le groupe paritaire Action Logement, créé en 2017, est aujourd’hui le collecteur unique de la PEEC, aussi connue sous le nom de « 1 % logement », qui représentait 1,62 milliard d’euros en 2021.

Le principe de la PEEC est simple : les employeurs occupant au moins cinquante salariés doivent consacrer des sommes au financement d’actions dans le domaine du logement, soit sous la forme d’un versement représentant 0,45 % de leur masse salariale, soit en investissant directement en faveur du logement de leurs salariés.

USH (Union Sociale pour l'Habitat)

L’Union sociale pour l’habitat est l’organisation représentative du secteur Hlm qui représente 593 organismes Hlm à travers 5 fédérations. 

Elle dispose également de filiales et de structures œuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes.

 ANCOLS (Agences nationale de contrôle du logement social)

Depuis sa création par la loi, le 1er janvier 2015, l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

L'ANCOLS est un établissement public administratif de l'État placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l'économie.

Ses missions et son organisation font l'objet des articles L.342-1 à L.342-21 et R.342-1 à R.342-48 du code de la construction et de l'habitation.
1ère  mission : Contrôle et évaluation des organismes
2ème mission : Études et statistiques

 ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU)

Un conseil d'administration composé de 36 membres (représentants de l'État, des organismes du logement social, des collectivités locales et personnalités qualifiées)

Trois programmes de rénovation urbaine
2004-2020 : PNRU de 50 Mds €
2014-2030 : NPNRU de 50 Mds €
Depuis 2009 : PNRQAD de 150 M€
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9 PIA gérés par l'ANRU pour 822 M€
Rue de Paris; temps de pluie par Gustave Caillebotte

IEIF (Institut de l'Epargne Immobilière & Foncière)

Créé en 1986, l’IEIF est un centre d’études, de recherche et de prospective indépendant spécialisé en immobilier. Son objectif est de soutenir les acteurs de l’immobilier et de l’investissement dans leur activité et leur réflexion stratégique, en leur proposant des études, notes d’analyses, synthèses et clubs de réflexion.

L’approche de l’IEIF intègre l’immobilier à la fois dans l’économie et dans l’allocation d’actifs. Elle est transversale, l’IEIF suivant à la fois les marchés (immobilier d’entreprise, logement), les fonds immobiliers (cotés : SIIC, REIT ; non cotés : SCPI, OPCI, FIA) et le financement.

L’IEIF compte aujourd’hui plus de 145 sociétés membres. Il s’appuie sur une équipe de 24 personnes, dont 9 chercheurs associés. Il dispose de nombreuses bases de données économiques, financières et immobilières, dont certaines ont plus de 30 ans d’historique.

Real Estech

Dirigé par Robin Rivaton et Vincent Pavanello, Real Estech est un think tank (association loi 1901) qui rassemble plus de 100 dirigeants du secteur immobilier, et qui travaillent avec eux à la compréhension des nouvelles tendances. Le think tank fait de nombreuses propositions dans le débat public et édite chaque semaine une newsletter de veille très suivie par les cadres de l’industrie immobilière.

Les Gracques


Selon le site de l'association, Les Gracques, l'initiative a été lancée en 2007 par des personnalités engagées de la société civile, hauts-fonctionnaires et anciens membres de cabinets ministériels, chefs d’entreprise, juristes, enseignants, intellectuels, médecins, cadres, étudiants…Ils veulent contribuer comme « groupe de réflexion et de pression *» à la  modernisation de la social – démocratie en France, dans une dynamique européenne.

Leur manifeste sur les valeurs d’une gauche moderne, traduit en trois langues, publié notamment par Le Monde et le Corriere della Serra, est devenu l’un des textes de référence de la social – democratie en Europe.  A travers leurs publications dans la presse, leurs notes de propositions, leur livre programme**, leurs universités d’été, leurs rencontres avec des invités issus de tous horizons, leurs liens avec les think tanks européens, ils entendent continuer à développer leurs analyses et leurs propositions en toute indépendance pour contribuer à l’avènement des idées réformistes et progressistes, en France et en Europe. 

« En finir avec la politique malthusienne du logement« .

Fondation Abbé Pierre

Créée en 1987 et reconnue d’utilité publique le 11 février 1992, la Fondation Abbé Pierre est membre du Comité de la Charte du Don en Confiance. Elle agit pour permettre à toutes personnes défavorisées d'accéder à un logement décent
et une vie digne.

Fidèle à l’esprit de l’abbé Pierre, la Fondation Abbé Pierre poursuit son combat :
- En luttant pour que chacun puisse avoir un toit où vivre dignement,
- En accueillant et orientant les personnes en difficulté de manière inconditionnelle,
- En s’insurgeant contre toutes les formes d’injustice et de discrimination dans le logement,
- En participant au débat public, rappelant sans relâche à ceux et celles qui nous gouvernent leurs responsabilités en termes législatifs, économiques et sociaux.


Clameur

Clameur est une association qui produit un observatoire des loyers du marché locatif privé sur le territoire souhaité (national, régional, départemental, au niveau d’une métropole). Au travers de son partenariat avec des syndicats professionnels, fédérations, associations, groupes, réseaux, gestionnaires, Clameur compile de très nombreuses références de baux signés pour produire son observatoire.

Les sources de Clameur

Les références de marché sont collectées, à partir des baux signés, auprès de deux sources :
-La communauté des professionnels gestionnaires,
-Les propriétaires bailleurs, non intermédiés, au travers l’UNPI.

Ainsi Clameur est en mesure de délivrer à la demande une photographie détaillée du marché locatif privé 

Production d’études
Clameur dispose d’un Comité scientifique et propose la production d’études spécifiques selon devis préalables.
Les références de marché souhaitées sont collectées suivant trois sources desquelles sont extraites les données :
les propriétaires bailleurs : UNPI
des fichiers de gestion locative des professionnels chaque trimestre : CITYA IMMOBILIER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, DAUCHEZ, ICF HABITAT, FONCIA, LOISELET & DAIGREMONT, NEXITY, ORALIA, PROCIVIS, SERGIC, SQUARE HABITAT, FNAIM, SNPI, UNIS.
des fichiers de gestion locative deux fois par an : ACTION LOGEMENT, AFEDIM, CDC Habitat…

Fondation Palladio

Fondation créée en 2008 sous l'égide de la Fondation de France autour des enjeux de la ville et des lieux de vie. 

"Apolitique et avec sa mission d’intérêt général, elle est un lieu de rencontres, d’échanges, de débats et de réflexion qui se distingue d’un think tank, d’un club, d’une fédération professionnelle, d’un institut de formation ou encore d’un centre de recherche".

Une centaine de mécènes dont à peu près tous les acteurs privés impliqués dans l'immobilier en France. 

Dons collectés :1,8 M€ (2022)

Université de la ville de demain

Portée par la Fondation Palladio, l’Université de la Ville de Demain est un mouvement à but non lucratif qui vise à construire un mode inédit de coopération entre :
- acteurs publics 
- acteurs privés 
- et société civile 

en faveur d’une ville bas-carbone pour tous.

Missions

L'UVD invite des experts  à explorer les problématiques urbaines sur l'habitat, l'énergie, les mobilités. 

Les actions collectives consistent à initier, accélérer ou mettre à l’échelle des initiatives à fort impact social ou environnemental.

Elle invite les acteurs de l’UVD à se déplacer sur le terrain - dans le cadre son Université IN SITU - puis à intervenir concrètement pour en faire des lieux d’application des actions collectives. L'objectif ? Créer des laboratoires d’innovation urbaine.

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Primeview

PrimeView est un cabinet indépendant de recherche économique et financière créé en 2008 et agréé par le Ministère de l’Education et de la Recherche. Il s’inscrit dans la continuité de la recherche publiée précédemment par JCF-FactSet. 

Clients : asset managers ou des investisseurs institutionnels. 

Fondateur et dirigeant : Pierre Sabatier (Economiste, Stratège de marchés et ancien gérant de portefeuilles).

IEIF

Créé en 1986, l’IEIF est un centre d’études, de recherche et de prospective indépendant spécialisé en immobilier. Son objectif est de soutenir les acteurs de l’immobilier et de l’investissement dans leur activité et leur réflexion stratégique, en leur proposant des études, notes d’analyses, synthèses et clubs de réflexion.

L’approche de l’IEIF intègre l’immobilier à la fois dans l’économie et dans l’allocation d’actifs. Elle est transversale, l’IEIF suivant à la fois les marchés (immobilier d’entreprise, logement), les fonds immobiliers (cotés : SIIC, REIT ; non cotés : SCPI, OPCI, FIA) et le financement.

Chiffre clés
-plus de 145 sociétés membres
-une équipe de 24 personnes dont 9 chercheurs associés 
-nombreuses bases de données économiques, financières et immobilières, dont certaines ont plus de 30 ans d’historique.


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Crédit Logement

Créé en 1975, son actionnariat est constitué des principaux établissements bancaires français.*

Spécialiste de la garantie du prêt immobilier au service des banques et de leurs clients, Crédit Logement intervient pour garantir, sous forme de caution solidaire, les prêts destinés au financement du logement des particuliers. Alternative à l’hypothèque, la garantie financière Crédit Logement repose sur le principe de la mutualisation des risques, concrétisé par la participation de chaque emprunteur à un fonds mutuel de garantie (FMG).  

En France, un prêt sur trois est garanti par Crédit Logement, ce qui lui confère la place de leader de la garantie des prêts immobiliers résidentiels.


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Notaires de France

Chiffres clés
-17 500 dont 12 000 notaires libéraux et 5 500 notaires salariés 
-8300 lieux de réception de la clientèle, 
-44 ans d'âge moyen, 
-70 455 collaborateurs

Le statut du notaire

Il est toujours régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et le décret pris pour son application du 19 décembre 1945 avec l’ensemble des modifications qui y ont été apporté.  L’article 1 dispose que « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions».


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Seloger

Chiffre d'affaires estimé en France 
Au moins 200 M€ pour 20 000 professionnels diffusant des annonces. Le panier moyen est donc de 10 000 € par client par an. 

Actionnaire 
Aviv Group, groupe de petites annonces immobilières européen (France, Allemagne principalement) détenu par le premier groupe de média allemand, Axel Springer, lui même détenu majoritairement par le fonds d'investissement américain KKR.

Stratégie
Passer d'un modèle de vente de contacts à ses clients à un modèle transactionnel, c'est à dire au % de la commission de vente. Se positionne depuis quelques années sur le segment des annonces de particuliers.

Bien'ici

Chiffre d'affaires estimé en France

Au moins 40 M€ pour 15 000 clients.

Le panier moyen tourne autour de 1200 € par client par an.


Actionnaires 

Grands groupes immobiliers comme Nexity, Citya et une trentaine de groupes privées.

Stratégie 

Offre une alternative souveraine aux professionnels de l'immobilier directement actionnaires. Réinvestir les profits et apporter de l'innovation grâce à son agilité. S'interdit de proposer des annonces non vérifiées par des particuliers.

Leboncoin

Chiffre d'affaires estimé en France

200 M€ sur les annonces immobilières qui représentent une grande partie de l'activité.

Actionnaire

Le groupe Advinta côté en bourse. Lui même est une participation du premier groupe de média norvégien Schibsted. Des fonds américains sont rentrés au capital comme Blackrock et Permira.

Stratégie

Devenir européen et rester leader sur le segment des annonces de particuliers.

Figaro Immobilier

Chiffre d'affaires estimé en France

20 M€ sur environ 50 M€.

Actionnaire :

Figaro Classified filiale du pôle digital du Groupe Figaro

Stratégie

Développer la thématique éditoriale sur l'immobilier en s'appuyant sur une plate-forme. Présence forte sur le luxe.

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Presse nationale

Les Echos : Elsa Dicharry, Anne-Sophie Vion, Krystèle Tachdjian, 

Le Point : Bruno Monier-Vinard

NouvelObs : Sophie Fay

Le Figaro : Olivier Marin

Europe 1 : Christophe Bordet

Chaud Froid Performance

Spécialiste technique et second oeuvre du bâtiment. Existe depuis 1944.

Rédaction : Christophe Lavergne.



Le Moniteur BTP

Filiale du groupe Infopro Digital lui même détenu par plusieurs investisseurs financiers comme Towerbrook Capital Partner(TCP).

Chiffre d'affaires : environ 100 M€, 30 M€ de résultat d'exploitation.

Directeur de la publication : Julien Elmaleh.

Infopro Digital est un groupe d'information et de services professionnels créé en 2001 par Christophe Czajka et réalise un chiffre d'affaire de l'ordre de 500 M€.

Le groupe intervient dans l'assurance et la finance, l'automobile, les collectivités locales, la construction, la Distribution et l'industrie, les marketplaces et l'événementiel.

L'entreprise acquiert ISH, la holding du Groupe Moniteur en décembre 2013

Immo matin

Immo Matin est un magazine d’informations en ligne destiné à tous les professionnels de l’immobilier résidentiel et tertiaire. Il a été été créé en 2012 et a intégré l’agence d’informations News Tank en 2019.

Il est une filiale de News Tank Cities détenue par Marc Guiraud ancien journaliste à Europe 1.

Rédaction : Christian Capitaine.

Le journal de l'Agence

Le Journal de l’Agence a été créé en 2004 pour répondre au besoin d’un journal immobilier commun à tous les professionnels du secteur. Leader de l’information immobilière BtoB, le magazine trimestriel est envoyé à l’ensemble des professionnels de l’immobilier. Environ 32.000 destinataires en France reçoivent la revue gratuitement chaque trimestre. Le magazine est entièrement financé par les annonceurs assurant une totale indépendance du journal.

Dirigeant : Catherine Renner

Nombre de journalistes : 1 

Pigistes : Aurélie Tachot

Revenus : publicité

Radio.immo

Nombre de journalistes : 1

Actionnaires : partiellement Arkéa.

MySweetImmo

Olivia Delage décrypte l’actu tous les jours à mes côtés, avec Baptiste Julien Blandet et Pierre Bes. Johana Messegué nous prête main forte sur les réseaux sociaux.

Monique Van Weddingen traque les coquilles et les fautes d’orthographe. Clément Morel enjolive le son de nos podcasts.

Christophe Lebedinsky réalise nos photos et vidéos. Sur nos plateaux éphémères, notre maquilleuse Isaura Canuto nous aide à mieux prendre la lumière. »

Ariane Artinian (fondatrice et directrice de la rédaction)

Les ondes de l'immo

Les Ondes de l’Immo est un media et de podcasts immobilier-architecture-urbanisme, droit immobilier et de la copropriété. Création 2021

Les Ondes de l’Immo sont partenaires média du Congrès FNAIM, du Sibca, premier salon de l’immobilier bas carbone, ainsi que du RENT.

Dirigeante : Anne-Sophie Di Girolamo

8 pigistes.



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